Créer ou reprendre une entreprise agricole ou viticole

Les étapes

• Le Point Accueil Installation (PAI)

  Nous conseillons de prendre rapidement rendez-vous avec le Point Accueil Installation (PAI). Il permet de répondre aux premières questions des personnes qui ont un projet d’installation ou qui souhaitent simplement s’informer. Le rendez-vous est gratuit et personnalisé.

  En savoir plus :
  Le PAI de la Marne

• La formalisation de votre projet AVANT l'installation

  Votre conseiller d’entreprise vous aide à déterminer :

  • Vos motivations et vos objectifs à moyen et court terme.
  • Les contours et les grandes lignes de votre projet.
  • Il vérifie votre capacité professionnelle : formation, transfert des baux, plan d’actions pour l’acquisition de la capacité professionnelle.
  • Il vous aide à identifier vos compétences et vos besoins futurs de formation.

• L’étude de faisabilité générale de votre installation ou création

  Le conseiller est à vos côtés pour :

  • Réalisation de l’étude économique et vérification de la rentabilité du projet.
  • Vérification de l’éligibilité aux aides existantes.
  • Votre négociation avec les cédants.
  • Réalisation de la pré-étude juridique :
    – Analyse et questions liées à la détention du foncier…
    – Évaluation des possibilités liées à la transmission du patrimoine des parents.
    – Analyse des aspects humains et sociaux.
    – Identification des points de vigilance.
  • Recherche de subventions (Accre, FranceAgriMer, Région…)

  Cette étude peut-être complétée par des points spécifiques : étude sur la main-d’œuvre salariée…

• La structuration du projet

  Le conseiller vous accompagne :

  • Définition des modalités juridiques et sociale du projet : protocole d’accord / reprise à un tiers, choix de la forme juridique et du statut social.
  • Choix fiscaux : analyse de l’impact fiscal et social de la reprise et choix des modalités de reprise, traitement des plus-values d’apport en société pour le repreneur, détermination de la date de clôture de l’exercice comptable.
  • Accompagnement à la négociation avec les tiers : bailleurs, banques, autres partenaires financiers.
  • Mise en conformité avec la réglementation : statut du fermage, modalités de transfert des DPU/DPB, demande d’autorisation d’exploiter…
  • Modalités de gestion des contrats avec les tiers : assurances, clients, fournisseurs, salariés.

• La réalisation du plan d'entreprise et des dossiers de subvention

  • Réalisation des formalités : demande d’autorisation de financement pour les prêts JA, attestation d’affiliation à la MSA.
  • Dossier réglementaire : dossier administratif (PE et fiches de suivi), validation par rapport aux plafonds si présence d’autres aides (Accre, Région, France AgriMer…)
  • Autres dossiers de subvention.

• La réalisation des actes et formalités juridiques

  • Rédaction des actes.
  • Formalités : guichet unique des entreprises, transfert des baux ou établissement de baux, transfert des DPU/DPB, formalités viti-vinicoles auprès du Comité Champagne et des douanes, formalités de création d’entreprise.
  • Accompagnement chez le notaire.
  • Règlement intérieur, relations entre associés.

• Le bilan et les perspectives pour réussir l'installation

  • Point sur les actions précédentes, les points de vigilance.
  • Choix des actions de suivi.
  • Diagnostic Retraite et Prévoyance.

• Le suivi de l'installation

  • Volet juridique – Suivi et réglages du montage juridique.
    – Vérification de la signature des actes, mise à jour du dossier, vérification des mises à disposition…
    – Fonctionnement entre associés.
    – Point sur la transmission.
  • Volet économique – Suivi du plan d’actions et des principaux indicateurs.
    – Analyse du résultat.
    – Comparaison prévu / réalisé.
    – Actualisation du projet d’installation.
    Pour en savoir plus : Piloter votre entreprise au quotidien
  • Volet réglementaire – Suivi du PE.
    – Réalisation du suivi annuel.
    – Réalisation du bilan au terme des 5 ans d’installation.
  • Volet social / main-d’œuvre salariée – Suivi de la gestion des salariés si nécessaire.
    – Fonctionnement avec les salariés.
    – Suivi des contrats et réalisation des fiches de paie.
    – Accompagnement RH.
    Pour en savoir plus : Accompagnement des employeurs

  Ce suivi peut également se matérialiser par un diagnostic 360° dans les 3 ans de l’installation

  Pour en savoir plus :
  Le diagnostic 360° d’AS