La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2025, impacte la retraite agricole. Parmi les mesures phares, l’une, très attendue par la profession agricole, concerne le calcul de la retraite agricole de base sur les 25 meilleures années de revenus. Décryptage et calendrier.
La réforme du calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles poursuit plusieurs objectifs : aligner leurs règles avec celles des autres indépendants (artisans, commerçants, salariés, etc.), garantir plus d’équité entre les différents régimes de retraite, améliorer la retraite des agriculteurs, simplifier et moderniser le calcul de leur retraite.
Une retraite agricole basée sur les 25 meilleures années
Avant la réforme, la retraite des non-salariés agricoles était composée d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle sur la carrière complète. Désormais, ces anciennes modalités disparaissent pour un calcul uniquement basé sur les revenus. Ce changement vise à harmoniser le calcul avec celui des autres indépendants et salariés.
Une mise en œuvre progressive
Cette réforme sera appliquée progressivement à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Elle se mettra en place en deux étapes.
En 2026 – 2027
- Pour les assurées ayant une carrière uniquement Non Salarié Agricole (NSA),
Le calcul de la retraite de base se fera de la manière suivante :
- Calcul de la retraite forfaitaire au titre de l’ensemble de la carrière agricole (périodes pré- et post-2016) selon les règles en vigueur avant la LFSS 2025
- Calcul de la retraite proportionnelle :
– Pour les périodes à compter de 2016 : selon les règles actuelles
– Pour les périodes avant 2016 : calculée sur X meilleures années de points ;
Soit une application des 25 meilleures combinant points et revenus.
- Pour les polypensionnés, détermination du nombre de meilleures années à sélectionner :
- dans les régimes alignés, pour calculer le Salaire Agricole Moyen (SAM) /Revenu Agricole Moyen (RAM),
- dans le régime NSA, pour calculer :
– le nombre annuel moyen de points, pour les périodes antérieures à 2016,
– le Revenu Annuel Moyen (qui ne pourra être calculé qu’en 2028) pour les périodes à compter de 2016.
Dès 2028 : double liquidation
- Calcul de la retraite forfaitaire pour les périodes antérieures à 2016,
- Calcul de la retraite proportionnelle sur X meilleures années de points pour les périodes avant 2016,
- Calcul d’un montant dans des conditions prévues à l’article L351-1 du CSS , « sur la base des seuls revenus des années à compter du 1er janvier 2016 » (pour les assurés n’ayant pas de périodes d’assurance NSA avant 2016) correspondant à un nombre de meilleures années de revenus déterminé selon la répartition indiquée plus haut et l’application du taux de 50 % du RAM des 25 meilleures années.
Les modalités de calcul de la retraite sur les 25 meilleures années seront détaillées dans un décret à venir.
Harmonisation avec les autres régimes de retraite
Les cotisations spécifiques (AVI et AVA) disparaissent. Une cotisation vieillesse unique de 17,87 %, avec une assiette forfaitaire minimale équivalente à 600 Smic les remplacera. L’AVA Déplafonnée (AVAD) passe de 2,36% à 0,72%. Pour les polypensionnés, (ceux ayant cotisé à plusieurs régimes), les meilleures années de chaque régime sont intégrées dans le calcul global.
Les minima de retraite des non-salariés agricoles convergent avec les règles applicables aux salariés/commerçants et artisans ( plafond du minimum contributif ).
Pour en savoir plus sur la retraite des non-salariés agricoles , vous pouvez également consulter le site de la MSA en cliquant ici.
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Anthony Huart, référent Social Exploitants – AS Entreprises
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