VITI VINI 2026 : AS Entreprises, FDSEA Conseil et TER’Informatique mobilisés face aux mutations de la filière champagne
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Du mardi 13 au vendredi 16 octobre, au Viti Vini 2026, AS Entreprises, FDSEA Conseil et Ter’Informatique proposeront un programme […]
Facture électronique – Foire Aux Questions : mise en oeuvre pour les adhérents d’AS Entreprises
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La réforme de la facturation électronique poursuit son déploiement pour les adhérents d’AS Entreprises. Suite à la signature de votre […]
Élevages : du nouveau concernant les animaux reproducteurs
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Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
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Les investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsqu’ils sont réalisés par l’intermédiaire d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais toutes les sociétés soumises à l’IS peuvent-elles être utilisées dans ce cadre ?
Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
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Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des données de leurs utilisateurs. Une telle obligation sera prochainement reconduite, pour raison de sécurité nationale : pour quels types de données ?
Docteurs juniors et maitres de stage en médecine générale : une compensation financière spécifique ?
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Les maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et certains docteurs juniors en médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique : à quelles conditions et pour quel montant ?
Aide agricoles : le point en octobre 2026
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Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.
Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises
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Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés récemment. Comme chaque année, ils contiennent de nouvelles mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises. Voici ce qu’il faut en retenir…
Élus locaux : nouvelle certification des compétences acquises
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Dans le cadre de la création d’un véritable statut du salarié élu local, une nouvelle possibilité de certification des compétences acquises au cours du mandat est ouverte depuis le 8 octobre 2026. Selon quelles modalités ?
Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations
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À compter du 1er novembre 2026, les organismes concernés par la certification Qualiopi devront appliquer une nouvelle grille composée de 33 indicateurs d’appréciation, contre 32 actuellement. Quelles sont les nouveautés et que faut-il en tirer ?
Rémunération des médecins régulateurs : quel régime social ?
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La régulation médicale oriente les patients vers une réponse adaptée en dehors des horaires habituels des cabinets, afin d’assurer la permanence des soins, ou « garde ». Les médecins qui y participent ponctuellement accomplissent une mission de service public distincte de leur activité libérale. Leur qualité de collaborateur occasionnel du service public détermine le régime social applicable à leur rémunération forfaitaire : quel est-il ?
Conjoint collaborateur : deux mois pour trouver une alternative
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La durée d’exercice en tant que conjoint collaborateur est désormais limitée à cinq ans. Cette mesure concerne à la fois les nouveaux entrants et les conjoints déjà en activité au 1er janvier 2022. Sauf exceptions, ces derniers devront changer de statut au plus tard le 31 décembre 2026. Le statut de conjoint collaborateur agricole est aujourd’hui en voie de disparition progressive. Ce dispositif permettait au conjoint de participer activement à l’activité agricole sans être salarié ni associé, tout en bénéficiant d’une protection sociale minimale. Il a largement contribué à reconnaître le travail des conjoints, dont une grande majorité de femmes, […]
Montant net social : ce qui va changer en 2027
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Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par l’administration sociale, certaines contributions patronales destinées à financer des garanties collectives de protection sociale complémentaire seraient désormais intégrées au montant net social, notamment celles relatives aux frais de santé, à la prévoyance et à la retraite supplémentaire. Voilà qui mérite quelques précisions…
Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?
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Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction commise tout en favorisant son insertion sociale grâce à une expérience formatrice qui l’implique dans la vie de la société. Afin de favoriser le recours au travail d’intérêt général pour les mineurs, des structures d’accueil proposant des missions adaptées à leur âge et à leur situation sont développées : quelles sont-elles ?
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