CUMA, coopératives, associations, groupements

Un accompagnement personnalisé pour chaque structure collective

• Les CUMA

  La  coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) est une société coopérative agricole qui a pour objet l’utilisation en commun par des agriculteurs ou viticulteurs de tous moyens pour  faciliter et développer leur activité.

  L’intérêt de la CUMA est de réduire les coûts de mécanisation des exploitants car elle permet d’augmenter le volume de travail réalisé par le matériel.

  Par l’intermédiaire de leur CUMA, les exploitants peuvent investir dans du matériel plus performant.

  Parmi les préoccupations des présidents de CUMA, il y a bien entendu le suivi administratif,  l’établissement des comptes et des déclarations fiscales obligatoires, qui prennent du temps et demandent un savoir-faire.

  Ils peuvent également avoir besoin de conseils pour l’animation de leur assemblée générale et  pour la gestion de leur structure : détermination des tarifs de la CUMA en lien avec les coûts de production du matériel, gestion des plus-values, réalisation d’une étude prévisionnelle…

  Notre accompagnement

  Depuis plus de 30 ans, AS Entreprises accompagne les Cuma agricoles et viticoles au quotidien et dans leurs projets d’investissement, en partenariat avec la FRCUMA Grand Est et l’animateur de la section Marne. Une lettre de mission est établie en fonction de leurs besoins.

  • Tenue de la comptabilité : réalisation du compte de résultat et du bilan, déclaration de TVA avec le logiciel CUMAnet.
  • Comptabilité analytique.
  • Remise des documents comptables accompagnés d’indicateurs économiques et financiers (coûts de production, annuités d’emprunt, amortissements…).
  • Production des factures avec CUMAnet et intégration dans la comptabilité.
  • Assemblées générales : assistance sur demande aux conseils d’administration :  convocations, animation de l’assemblée, présentation des comptes et rédaction du procès-verbal.
  • Etudes économiques : calcul des coûts de production, références et conseil dans les choix de gestion : clés de répartition, durées d’amortissement des matériels, gestion des plus-values, élaboration des tarifs, étude d’investissement et de rentabilité du matériel.
  • Conseil juridique : mise à jour des statuts (extension du périmètre d’activité…), du Kbis en cas de changement de président ou du conseil d’administration par exemple, dissolution.

• Les associations foncières et les associations syndicales autorisées

  Une association de propriétaires doit transmettre ses budgets, ses délibérations, toute sa gestion sous forme dématérialisée à la Préfecture, la sous-préfecture, la DDT et à la Trésorerie. Ces documents doivent intégrer la signature électronique du président.

  Compte-tenu de ces réglementations de plus en plus pointues et du temps à passer nécessaire à la gestion de l’association, le président peut avoir besoin de s’appuyer sur des spécialistes.

  Notre accompagnement

  Grâce à un pôle de collaborateurs dédiés, nous assurons la gestion administrative (mandatement, TVA, suivi budgétaire, assemblée de propriétaires) et la gestion financière dématérialisée (facturation, gestion de la trésorerie et des recouvrements) de 200 AFR et ASA agricoles et viticoles. Nous proposons également un conseil juridique.

  En savoir plus :
  Associations Foncières, ASA

• Les groupements d’employeurs

  Dans le secteur agricole et viticole, le groupement d’employeurs offre aux exploitations la faculté de s’associer pour employer ensemble un ou plusieurs salariés qu’elles n’auraient pas la possibilité de recruter à titre personnel.

  Pour l’exploitant, le groupement permet de réduire les tâches administratives, mais aussi d’acquérir un statut social et fiscal avantageux.

  Pour le salarié, le groupement octroie une plus grande sécurité de l’emploi (un seul contrat de travail) et un enrichissement des connaissances en raison de la diversité des tâches à réaliser sur différentes exploitations.

  Association loi 1901 déclarée en préfecture, le groupement d’employeurs comporte des statuts et un règlement intérieur qui définissent les règles nécessaires à son fonctionnement (planning et répartition du temps de travail, conditions d’adhésion, conditions d’utilisation…).

  Un formalisme spécifique doit être accompli lors de la création.

  Les mises à disposition sans but lucratif du salarié font l’objet de facturations par le groupement d’employeurs à l’adhérent utilisateur.

  Le groupement est passible de l’impôt sur les sociétés (IS) s’il réalise des bénéfices et doit être en mesure de présenter à l’administration une comptabilité.

  Notre accompagnement

  AS Entreprises et FDSEA Conseil sont en mesure d’accompagner les groupements d’employeurs tout au long de leur existence :

  • Lors de la création
    – Création de l’association, rédaction des statuts et du règlement intérieur, en collaboration avec les membres du groupement,
    – Accompagnement pour la réalisation du formalisme,
    – Rédaction du ou des contrats de travail.
  • Au quotidien
    – Réalisation des fiches de paie des salariés et déclarations sociales,
    – Accompagnement RH,
    – Tenue de la comptabilité et déclarations associées,
    – Proposition de solutions pour la facturation des mises à disposition.

    En savoir plus :
    Notre offre Expertise comptable et fiscale

• Les autres groupements, associations et coopératives

  En tant que président d’une structure collective, vous êtes soumis à certaines obligations comptables et déclaratives. Vous pouvez choisir de les accomplir vous-même ou de les déléguer à un prestataire qualifié.

  Notre accompagnement

  AS Entreprises peut vous accompagner tout au long de la vie de votre structure

  • Création de la structure et démarches administratives associées,
  • Tenue de la comptabilité et établissement des déclarations réglementaires (liasse fiscale, TVA, déclarations de Contribution Économique Territoriale),
  • Accompagnement pour gérer l’assemblée générale : aide à la préparation, l’animation, la rédaction du procès-verbal,
  • Élaboration d’un prévisionnel de revenu ou de trésorerie selon vos besoins (financement d’un projet, demande de subvention…),
  • Proposition de solution pour la facturation, répondant à la norme de la future facturation électronique.

  Vous pouvez également bénéficier de tous les autres services proposés par le Groupe FDSEA 51

  Découvrez les services du Groupe FDSEA51