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Associations Foncières et ASA

Depuis plus de 40 ans, des collaborateurs spécialisés d’AS Entreprises accompagnent les associations de propriétaires : associations foncières de remembrement (AFR), associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) et associations syndicales autorisées (ASA), dans la Marne et les départements voisins.

Ils apportent leur expertise dans la gestion administrative et financière dématérialisée. Un juriste spécialisé assure le conseil.

Associations Foncières et ASA

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La gestion d’une association de propriétaires

Suite au remembrement du parcellaire agricole dans la Marne, la réalisation de travaux connexes a entraîné la création de près de 600 Associations syndicales de propriétaires appelées associations foncières de remembrement (AFR) ou associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF).
Source Chambre d’agriculture de la Marne

Elles ont pour mission la gestion, l’entretien et la conservation des équipements collectifs tels que les chemins, les fossés, les brise-vents, les dépôts de betteraves.

Dans le vignoble champenois, les associations de propriétaires prennent le plus souvent la forme d’une association syndicale autorisée ou ASA. Cette association a pour rôle principal la réalisation de travaux d’aménagement hydraulique.

Elle peut également s’occuper de travaux d’aménagement d’intérêt environnemental, implantation de haies par exemple, ou de valorisation des propriétés viticoles.

La fonction de président d’association de propriétaires est une charge qui peut s’avérer parfois lourde, car elle nécessite du temps et engage la responsabilité du président.

Être épaulé par nos conseillers spécialisés peut être une bonne solution pour soulager le président et lui apporter de la sérénité.

Les étapes clés du suivi des associations foncières et ASA

  • Gestion administrative

    Nous réalisons les mandatements, le suivi de la TVA, le suivi budgétaire, la déclaration des honoraires et l’établissement des différentes délibérations et conventions.

  • Gestion financière

    Nous assurons la facturation, la gestion de la trésorerie et les appels de redevances.

    Nos outils permettent la dématérialisation des documents administratifs, financiers, fiscaux et leur transmission aux Services de Gestion Comptable (anciennement Centres des Finances Publiques) et aux Préfectures et  Sous-Préfectures.

  • Assemblée des propriétaires et statuts

    Nous actualisons régulièrement le fichier des propriétaires au vu des modifications transmises par le président. Nous organisons et animons l’assemblée des propriétaires. Nous assurons la rédaction du procès-verbal.

  • Accompagnements aux marchés publics

    Nous rédigeons toutes les délibérations du déroulement du marché public.

  • Conseil juridique

    Des questions se posent à l’association foncière ou ASA et sa responsabilité peut être engagée sur des sujets relatifs à l’utilisation des chemins, les travaux, les aménagements…

    L’AF a-t-elle le droit d’élaguer les bois qui dépassent sur ses chemins ? En cas d’accident sur un chemin, le président est-il responsable ? Comment maintenir de bonnes relations avec la commune via une convention ?

    Les AFR, AFAFAF et ASA peuvent bénéficier d’un accompagnement juridique de la part d’un juriste de la FDSEA de la Marne. Elles peuvent également profiter de tous les services spécifiques proposés par le Groupe FDSEA 51.

    En savoir plus :
    Vous êtes une Association Foncière, ASA (Groupe FDSEA 51)

Chiffres clés

200 AF, AFAFAF et ASA nous font confiance.
Pourquoi pas vous ?

200

AF, AFAFAF et ASA

Nos solutions

Pourquoi choisir AS Entreprises ?

  • La qualité d’un service professionnel

Il est assuré par des collaborateurs spécialisés. Les réglementations sont de plus en plus compliquées. Par exemple, le prélèvement à la source a complexifié la gestion de la rémunération des secrétaires de mairie, auxquelles ont recours certaines associations foncières. Notre équipe s’informe en permanence des nouvelles réglementations.
Un juriste spécialisé en foncier accompagne spécifiquement les associations foncières et ASA.

  • Une gestion 100% dématérialisée

La dématérialisation de nos outils est un de nos atouts majeurs pour correspondre avec les différents organismes extérieurs (trésorier, préfecture, sous-préfecture…), ce qui simplifie le travail du président. Le conseiller fait signer les documents au président par le biais d’une signature électronique, ce qui rend plus rapide le travail au quotidien.

  • La souplesse de l’offre

Les associations foncières et ASA choisissent les tâches financières et administratives qu’elles souhaitent nous déléguer. Cette souplesse nous permet de nous adapter à leur taille et à leurs besoins. Après un entretien personnalisé, le conseiller établit une lettre de mission sur mesure reprenant l’ensemble des  demandes.

  • La proximité

Vous disposez d’un interlocuteur dédié à votre association. Il définit avec vous le mode d’organisation qui vous convient.  Il peut se déplacer à votre siège ou vous recevoir à l’agence d’AS Entreprises, du lundi au vendredi.

Il peut également travailler à distance, grâce aux nouvelles technologies utilisées par AS Entreprises.

Témoignages

  • Je recommande AS Entreprises

    Je recommande AS Entreprises car au-delà d’une comptabilité bien tenue, j’y trouve de la réactivité, du professionnalisme et une continuité de service.

    Julien Bournaison - Président de l’AF de Livry-Louvercy

  • Un service très réactif

    Le service AF-ASA d’AS Entreprises est très réactif. Notre conseillère nous rappelle les échéances et les obligations et constitue un précieux relai avec l'administration. J’apprécie également l’appui juridique.

    Hervé Maillet - Président d’une AF intercommunale

Questions fréquentes

  • Quand doit-on renouveler notre bureau ?

    Le bureau d’une association de propriétaires doit être renouvelé tous les 6 ans.

  • Qui peut faire partie du bureau ?

    Pour être membre du bureau, il faut être propriétaire ou nu-propriétaire au sein du périmètre remembré.

  • L’AFR peut-elle posséder un carnet de chèques ?

    Les associations foncières de remembrement sont des établissements publics à caractère administratif, c’est donc le service de gestion comptable qui paye les factures et se charge du recouvrement.

  • Le conseiller d’AS Entreprises qui suit l’AFR/ASA est-il le comptable ?

    Non, il assure une mission d’accompagnement dans la gestion de votre association.
    Le comptable de l’AFR ou de l’ASA est le trésorier de rattachement.

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