Accompagnement Environnement et Réglementaire

Un accompagnement Environnement et Réglementaire à la carte

• La PAC

  • Informations tout au long de l’année sur les évolutions de la réglementation via la newsletter Repères, le bulletin trimestriel Ensemble, des réunions d’informations en présentiel et en visioconférence, des fiches pratiques dans le Bureau de l’Entrepreneur.
  • Conseil individuel pour raisonner l’incidence de la PAC sur l’exploitation agricole et faciliter les choix stratégiques de l’agriculteur.
  • Accompagnement Télédéclaration PAC
    Nos conseillers PAC accompagnent les agriculteurs dans la réalisation de leur déclaration PAC et notamment pour les étapes suivantes :
    – mise à jour du registre parcellaire graphique
    – localisation des cultures et délimitation des parcelles sur information de l’exploitant
    – vérification des Surfaces Non Agricoles
    – contrôle du verdissement : BCAE (Bonnes Conditions Agro-Environnementales), éco régimes, IAE (Infrastructures Agro Écologiques)…
    – demande d’aides du 1er pilier, aides Bio, MAEC…
    – envoi de la déclaration PAC par Télépac avec accusé de réception
    – suivi post-déclaration
  • Suivi des transferts de Droits à Paiement de Base (DPB)

• Traçabilité, plan de fumure et cahier d’épandage des exploitations agricoles et viticoles

  Nous proposons deux types d’accompagnement au choix :

  • En autonomie : vous réalisez vous-même votre traçabilité (engrais azotés et produits phytosanitaires), vos plans prévisionnels de fumure azotée et vos cahiers d’épandage. Nous vous fournissons une méthode, des informations et un classeur pour réaliser les enregistrements demandés.
  • En délégation : un conseiller spécialisé réalise avec vous la traçabilité et le plan de fumure à l’aide d’un logiciel. Il édite les documents réglementaires nécessaires.

• DUERP

  Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. Il doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

  Il est d’autant plus important de disposer d’un DUERP à jour à compter de 2023. En effet, les aides de la PAC 2023 – 2027 sont conditionnées au respect d’obligations en tant qu’employeur ou personne ayant recours à de la main-d’œuvre extérieure, dans le cadre de la “conditionnalité sociale”.

  Vous pouvez choisir entre plusieurs formules d’accompagnement pour l’établissement de votre DUERP.

  Pour en savoir plus :
  Accompagnement des employeurs

• Certification environnementale

  Nous proposons aux exploitations viticoles et prestataires de services viticoles un accompagnement à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) et à la Viticulture Durable en Champagne (VDC), en partenariat avec la Chambre d’Agriculture Vignobles Champenois.

  • Démarche individuelle ou via une structure collective : formation appliquée à l’exploitation, audit initial interne, certification environnementale de niveau 1, contrôle documentaire annuel par un conseiller, audits externes, en présence d’un conseiller.
  • Accompagnement selon demande, sur des thèmes techniques et juridiques : réduction des IFT, conseils sur le  local phytos, bilan carbone, DUERP, traçabilité, plan prévisionnel de fumure, cahier d’épandage, gestion de la main d’œuvre, organisation de projet collectif (CUMA, association foncière/ASA), Conseil stratégique phytosanitaire.
  • Chiffrage de l’impact sur le revenu
  • Information et réassurance tout au long de l’année

• Bilan Carbone

  Que vous soyez agriculteur, éleveur ou viticulteur, vous souhaitez réaliser un bilan carbone sur votre exploitation pour mesurer son efficience ? Vous souhaitez identifier les leviers permettant d’optimiser ce bilan et valoriser les crédits carbone ?

  Voici notre démarche en 2 étapes :

  • Réalisation du bilan carbone
    Nous reprenons les éléments de votre saisie de traçabilité avec un historique de trois années. Nous déterminons ensemble les systèmes de cultures présents sur votre exploitation en retenant des groupes de parcelles homogènes du point de vue de la nature des sols et de la conduite culturale.
  • Identification des actions permettant d’améliorer le bilan carbone
    Nous validons ensemble les leviers pouvant agir sur le bilan carbone de votre exploitation et nous construirons avec vous un plan d’action.

  Ce bilan carbone pourra ensuite vous servir, si vous le souhaitez, à négocier des crédits carbone auprès de la structure de votre choix.

• Accompagnement Conseil stratégique phytosanitaire

  Depuis la loi EGALIM du 1er janvier 2021, afin de pouvoir acheter et utiliser des produits phytosanitaires, chaque exploitation agricole et/ou viticole doit pouvoir justifier obligatoirement de deux conseils stratégiques phytosanitaires par intervalle de cinq ans. Ces deux conseils doivent être espacés de minimum deux ans et de maximum trois ans.

  Pour pouvoir renouveler son certiphyto à partir du 1er janvier 2024, toute exploitation agricole ou viticole devra avoir reçu un premier conseil stratégique phytosanitaire avant le 31 décembre 2023.

  Afin d’accompagner les agriculteurs et les viticulteurs de manière optimale dans cette démarche, notre partenaire FDSEA Conseil propose, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Marne, des sessions semi-collectives, à prix réduit.

  Cette session est l’occasion pour les exploitants de partager des idées, pratiques et techniques. Elle permet également de faire avancer le groupe vers des solutions alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires. Elle est suivie d’un conseil individualisé afin de finaliser le plan d’action.