• Shutterstock diffamationpresse

    Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

    Date :

    Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de l’actualité avec un minimum de contraintes. Mais des précautions doivent tout de même être prises, notamment lorsqu’un journaliste souhaite évoquer le cas d’une personne identifiable dans son article. Illustration…

  • Shutterstock determinationsalaireminmedecin

    SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?

    Date :

    La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du dispositif prévu par la loi « Santé au travail » et visant à pallier l’insuffisance de médecins du travail dans certaines zones. Mais selon quelles modalités sera-t-elle définie ?

  • Shutterstock findelareformetva

    Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

    Date :

    Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la loi de finances pour 2025 aura connu un parcours pour le moins chaotique. Entre annonces, reports et contestations, le gouvernement a finalement choisi la voie de la stabilité : la réforme est abrogée, les seuils demeurent inchangés… Définitivement ?

  • Shutterstock permisdeconduirereformeunioneur

    Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

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    Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les principaux changements à venir ?

  • Shutterstock cotisationadditionnelle

    Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

    Date :

    La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une cotisation annuelle. Pour quel coût ?

  • Shutterstock aideapprentissage

    Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !

    Date :

    Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu avant la date anniversaire. Voilà qui mérite quelques explications…

  • Shutterstock facturationselectroniques

    Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

    Date :

    Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, un nouvel outil est mis à disposition des entreprises concernées pour les éclairer sur leurs futures obligations. On fait le point…

  • Shutterstock conditionsdeductiblesdepenses

    Charges déductibles : la preuve avant tout !

    Date :

    Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport, téléphone du conjoint ou frais kilométriques : tout n’est pas déductible, loin de là. Illustration…

  • Shutterstock pneuscloutes

    Sécurité routière en hiver : du nouveau

    Date :

    Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être autorisés pour les voitures particulières, les véhicules de transport en commun de personnes et les plus petits véhicules de transport de marchandise. Un dispositif qui vient de faire l’objet de précisions…

  • Shutterstock compteATMP

    Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

    Date :

    Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’est enrichi de 3 nouvelles fonctionnalités utiles aux entreprises et à leurs tiers-déclarants pour la gestion et la consultation des taux accidents de travail et maladies professionnelles (AT / MP). Quelles sont-elles ?