Facture électronique – Foire Aux Questions : mise en oeuvre pour les adhérents d’AS Entreprises
Date :
La réforme de la facturation électronique poursuit son déploiement pour les adhérents d’AS Entreprises. Suite à la signature de votre […]
Période estivale 2026 : nos horaires d’accueil modifiés
Date :
Durant la période estivale 2026 , du 20 juillet au 21 août, les horaires d’accueil de nos agences sont modifiés :
Contenus générés par l’IA : la transparence au programme
Date :
L'IA Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024, établit un cadre juridique de l’utilisation de l'IA, en équilibrant l'innovation technologique et la protection des droits fondamentaux des citoyens. À partir du 2 août 2026, une de ses mesures entre pleinement en vigueur, et vise plus spécialement la création de contenus générés par l’IA…
ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées
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Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées par les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Pour autant, les entreprises qui bénéficient encore des exonérations accordées au titre des anciennes ZRR ne sont pas oubliées. Elles profitent désormais d'un assouplissement de leurs conditions d'application. Explications…
Logements sociaux : des informations statistiques à fournir
Date :
Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du logement en France. À cet effet, des études statistiques sont réalisées auprès des occupants des logements sociaux…
Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles
Date :
La cession d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations lorsque l'opération bénéficiait du taux réduit de TVA de 10 % applicable au logement intermédiaire. Il vient d’être confirmé que ce transfert n'entraîne pas, à lui seul, la remise en cause de cet avantage, sous certaines conditions : lesquelles ?
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?
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Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs canaux (plateforme agréée, mail, PDF, etc.). Comment éviter les erreurs de traitement ? Voici les bons réflexes à adopter…
Aides sur les achats d’engrais : guichet FranceAgriMer
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En suivi de l’annonce au sujet des aides pour faire face aux coûts de fertilisation, les modalités de dépôts de dossiers ont été publiées et l’ouverture du guichet FranceAgriMer a été annoncée. Le guichet est confirmé et il sera possible de déposer son dossier à partir du samedi 1er août 2026. La procédure permettra de formuler une demande pour obtenir une aide sur les engrais minéraux azotés simples, achetés entre le 1er juin et le 30 septembre 2026. Pour renforcer le dispositif, un numéro a également été mis en place, en plus du document de questions-réponses que vous pouvez retrouver […]
Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?
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À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure de recevoir leurs factures via une plateforme agréée. Mais que se passe-t-il si cette plateforme n'a pas encore été choisie ? Réponse…
Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées
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Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu'elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas connus. C'est désormais chose faite…
Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée
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Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé
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Après l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage viennent d’être officiellement fixées. Quand les employeurs peuvent-ils désigner les établissements bénéficiaires ? À quelles dates les fonds seront-ils versés ?
Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels
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Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous réserve de respecter les règles en la matière. Ce cadre a fait l’objet de quelques adaptations, applicables à compter du 1er septembre 2026…
Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité
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En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures employant du personnel de santé de déposer plainte pour le compte de leurs salariés en cas d’agressions subies du fait de leurs fonctions. Un dispositif qui est désormais adapté aux professions libérales…
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