Facture électronique FAQ : mise en oeuvre pour les adhérents d’AS Entreprises
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La réforme de la facturation électronique poursuit son déploiement pour les adhérents d’AS Entreprises. Suite à la signature de votre […]
Période estivale 2026 : nos horaires d’accueil modifiés
Date :
Durant la période estivale 2026 , du 20 juillet au 21 août, les horaires d’accueil de nos agences sont modifiés :
Frais médicaux : un reste à charge plus important
Date :
Le bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie pas toujours que tous les soins et médicaments sont exonérés de participation. La réglementation vient d’ailleurs de resserrer les règles applicables à certains assurés, avec des conséquences concrètes sur leur reste à charge. Explications…
Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
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Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les règles applicables dans son entreprise…
CEE : une bonification pour les gros rouleurs
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En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économie d’énergies annuelles. Pour ce faire, ils peuvent, par le biais d’aides financières, inciter les consommateurs et professionnels à réaliser certaines actions vertueuses. C’est le cas dans le domaine du transport, pour lequel des aménagements sont hypothèses visant l’achat ou la location de véhicules électriques…
Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?
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Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : s’agit-il simplement de la poursuite d’une même procédure ou de l’ouverture d’un nouveau contrôle ? Une question récemment posée au juge…
Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !
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Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier des charges précis de qualification, de compétences, de fraîcheur des produits ou encore de cuisine « faite maison ». Créé en 2007, ce titre a fait l’objet d’une récente mise à jour.
Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées
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Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes et coûteuses à éliminer, une redevance a été instaurée pour certaines installations industrielles. Des précisions sont apportées concernant les installations redevables, le calcul de la contribution et les modalités déclaratives. On fait le point…
Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté
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Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires ont fait l’objet d’un travail de refonte par le Gouvernement, qui vient de traiter le sujet des exercices et des contrôles de sûreté. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
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Les actes d’incivilités dans les transports publics se faisant de plus en plus fréquents, des mesures tendant à améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers sont mises en place. Une nouvelle expérimentation démarre permettant le port de caméra pour les conducteurs…
Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
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Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu'elles n'ont encore aucune obligation déclarative ou de paiement à leur actif. Une précision apportée par l'administration fiscale qui facilite leurs premières démarches administratives …
Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
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La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de bénéficier d’un avantage fiscal. Mais ce dispositif connaît désormais une nouvelle limite : laquelle ?
Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
Date :
Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte des précisions sur la réglementation en vigueur. Que faut-il en retenir ?
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