Facture électronique : plus que 2 mois, comment vous préparer ?
Date :
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures […]
Budget de trésorerie : un bon outil face aux fluctuations
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Face à la forte variabilité des résultats, différents leviers d’action existent. Un budget de trésorerie prévisionnel permet d’anticiper, de mieux […]
VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
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Pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations pesant sur les exploitants et les plateformes de mise en relation vont être renforcées. Objectif : mieux contrôler les chauffeurs, les véhicules utilisés et prévenir toute tentative de fraude…
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
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Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficient plus d'une exonération systématique de droits de douane. Après avoir instauré, depuis le 1er mars 2026, une taxe nationale destinée à anticiper une réforme européenne, la France suspend ce dispositif au profit d'un droit de douane harmonisé. On fait le point…
Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf
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À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée.
Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés
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Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles modalités et à partir de quand ?
Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
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Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d'être demandés par l'administration fiscale dans le cadre d’un contrôle. Afin de tenir compte de l'allongement de certains délais de reprise de l'administration, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales allonge cette durée de conservation. Pour quelle durée ?
Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
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Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des urgences médicales dans les établissements de santé. Sous certaines conditions, ils peuvent recourir aux étudiants en santé afin de faciliter la gestion et la régulation des appels…
Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
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Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation vient tout juste de préciser les mentions du carnet de parcours et de compétence : quelles sont-elles ?
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
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La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes de lutte contre le trafic de drogue dont plusieurs relatifs à la sûreté portuaire. Le Gouvernement a récemment apporté des précisions sur le renforcement du cadre applicable aux enquêtes administratives et à la surveillance des ports.
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
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Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il visait jusqu’à présent les situations les plus graves, il concernera désormais de nouveaux cas de manquements sanctionnés par l’administration fiscale. Lesquels ?
Engrais : plan d’action européen, quelle enveloppe pour la France?
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La Commission européenne a présenté en mai dernier un plan d’action sur les engrais, en réponse aux tensions d’approvisionnement et à la volatilité des prix qui pèsent depuis plusieurs mois sur les exploitations agricoles. De nouvelles informations ont été précisées tout début juillet. Les exploitants agricoles sont doublement impactés par les conséquences du conflit au Moyen-Orient et le blocage du détroit d’Ormuz : la hausse des prix du carburant et la hausse des prix des engrais. Le récapitulatif des informations sur les aides carburant C’est dans ce cadre qu’un plan ciblé et exceptionnel pour soutenir le secteur agricole en Europe sur […]
Conjoint collaborateur : 6 mois pour trouver une alternative
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La durée d’exercice en tant que conjoint collaborateur est désormais limitée à cinq ans. Cette mesure concerne à la fois les nouveaux entrants et les conjoints déjà en activité au 1er janvier 2022. Sauf exceptions, ces derniers devront changer de statut au plus tard le 31 décembre 2026. Le statut de conjoint collaborateur agricole est aujourd’hui en voie de disparition progressive. Ce dispositif permettait au conjoint de participer activement à l’activité agricole sans être salarié ni associé, tout en bénéficiant d’une protection sociale minimale. Il a largement contribué à reconnaître le travail des conjoints, dont une grande majorité de femmes, […]
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
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Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d'exercice du droit de communication de l'administration. Certains organismes pourront désormais être tenus de répondre sous un format dématérialisé. On fait le point…
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