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Optimiser son revenu agricole !
Du soleil, ce qu’il faut de pluie, et les récoltes peuvent être excellentes !
Mais à l’heure de déclarer leurs bénéfices, les exploitants agricoles se
demandent comment optimiser leurs revenus lors des bonnes années ?
Zoom sur les principales mesures applicables à l’impôt sur le revenu au
bénéfice réel.
La déduction pour épargne précaution (DEP)
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Plusieurs leviers permettent à l’exploitant d’optimiser ses prélèvements. |
Difficilement anticipables avec précision, le climat et ses aléas rendent parfois incertaine la réussite des récoltes.
Pour contrer la volatilité des revenus agricoles, la DEP permet de
lisser le bénéfice agricole sous
conditions. Une déduction sur ce
revenu est pratiquée, et son imposition
est reportée jusqu’à 10 exercices
ultérieurs.
Le montant déduit est plafonné à
41 400 €. Le plafond varie en fonction du montant du bénéfice agricole.
Ce mécanisme permet à l’exploitant
d’arbitrer le montant de DEP qui
sera optimal pour l’imposition, afin
de réduire la base imposable soumise
aux prélèvements sociaux et
fiscaux (voir exemple 1).
Le système de la
moyenne triennale
Spécifique aux revenus agricoles,
l’option pour la moyenne triennale
permet de limiter la progressivité du
barème de l’impôt sur le revenu, et
les potentielles difficultés de trésorerie
engendrées. Plus le revenu est
élevé, plus le taux d’imposition l’est
également.
Ainsi, le bénéfice imposable en N
sera égal à la moyenne des résultats
de l’année N, N-1 et N-2. Un
mauvais résultat une année peut
donc s’avérer opportun pour réduire
une imposition trop élevée d’une
année ultérieure plus abondante
(voir exemple 2).
L’amortissement
dégressif du matériel
agricole neuf
L’amortissement comptable et fiscal
d’un bien permet de déduire chaque
année du résultat imposable une
charge correspondant à la perte
de valeur d’un bien, du fait de son
usure dans le temps.
Spécifiquement, l’amortissement
dégressif concerne certaines catégories
de biens neufs (matériel
agricole). Il peut également être
appliqué sur les installations de
stockage. L’intérêt est la déduction
d’une charge plus importante que
l’amortissement linéaire.
De plus, il permet de rapprocher le
plus possible la valeur comptable du
bien neuf, de sa valeur économique.
A noter que les mauvaises années,
la possibilité est offerte d’amortir le
bien neuf de façon linéaire.
L’étalement du revenu
agricole exceptionnel
En cas de revenus exceptionnels,
ce système permet un étalement
sur 7 exercices.
Pour être étalé, le revenu agricole
exceptionnel doit dépasser 1,5 fois
la moyenne des revenus agricoles
imposables des 3 dernières années.
Le caractère exceptionnel des revenus
provient de leur irrégularité
d’une année sur l’autre, comme par
exemple une récolte exceptionnelle,
une commercialisation particulièrement
avantageuse, ou encore un
événement d’origine climatique ou
non, qui est indépendant d’une action
de l’exploitant.
Ce dispositif n’est pas compatible
avec l’option à la moyenne triennale
(voir exemple 3).
Une analyse de la situation avec
le comptable conseil permettra à
l’exploitant de faire les choix les
mieux adaptés.
Exemple 1
Un exploitant agricole a un revenu fiscal de 40 000 €.
Pour un bénéfice de 40 000 €, le montant maximum de la DEP déductible,
au choix de l’exploitant, est de 30 900 €.
De ce fait, le bénéfice final peut varier entre 9 100 € (si la DEP est pratiquée
au maximum) et 40 000 € (si aucune DEP n’est pratiquée).
Exemple 2
Un exploitant soumis au bénéfice réel opte à la moyenne triennale.
Ses résultats sont les suivants : 2020 : 45 000 € ; 2021 : - 15 000 € et 2022 :
90 000 €.
En 2022, il sera imposé sur un bénéfice agricole de 40 000 €
(+ 45 000 € - 15 000 € + 90 000 €/3) au lieu de 90 000 €.
Exemple 3
Un exploitant a dégagé les résultats courants suivants : 25 000 € en 2019,
29 000 € en 2020 et 36 000 € en 2021.
En raison des prix agricoles pratiqués en 2022, son bénéfice agricole est de
72 000 €.
Le dispositif d’étalement s’appliquera uniquement sur la partie qui excède la
moyenne des 3 derniers exercices, soit 30 000 € (25 000 + 29 000 + 36 000/3).
Le revenu exceptionnel est égal à 72 000 – 30 000 = 42 000 €. Il devra donc
réintégrer chaque année à son résultat courant 6 000 €, soit 1/7e du résultat
exceptionnel calculé.
En 2022, son imposition sera calculée sur 30 000 € + 6 000 € = 36 000 €, au
lieu de 72 000 €.
Natacha Grangez, Fiscaliste AS Entreprises ngrangez@as-entreprises.fr
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