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Fin d’année et impôts :
comment les réduire ?
Les fêtes de fin d’année approchant, il est encore temps d’agir pour réduire son
impôt. Certains investissements ou frais peuvent réduire le montant de l’impôt dû. Il est peutêtre
opportun de programmer pour la fin d’année des dépenses qui étaient prévues en 2023.
Zoom sur les principales mesures.
Chouchouter ses clients
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Il est encore temps d’agir avant la fin de l’année pour réduire
ses impôts |
Les cadeaux sont déductibles
du résultat imposable lorsqu’ils
sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise,
et que leur valeur n’est
pas excessive par rapport à son
chiffre d’affaires.
Ainsi, concilier la valorisation
des relations d’affaires avec la
réduction directe de ses impôts,
n’est-il pas un bon compromis ?
Anticiper sa future retraite
Les sommes versées volontairement
sur un contrat pour
épargne retraite (PER ou contrat
Madelin, par exemple) sont
déductibles du résultat imposable
2022 dans la limite de 10 %
des revenus 2021 imposables,
plafonné toutefois à 32 908 €,
soit 10 % de 8 fois le PASS 2021
ou, si plus favorable, plafonné à
10 % du PASS 2021, soit 4 113 €.
Se mettre à la finance
L’investissement dans des Fonds
Communs de Placement dans
l’Innovation (FCPI) ou dans des
Fonds d’Investissement de Proximité
(FIP) peut être une solution
d’optimisation fiscale du patrimoine
personnel.
Ils ouvrent droit à une réduction
d’impôt de 25 % des sommes
investies entre le 18 mars 2022
et le 31 décembre 2022, dans la
limite de 12 000 € une personne
seule ou 24 000 € pour un couple.
Prendre soin de ses aînés
établissement
pour personnes dépendantes
(maison de retraite, logement-
foyer ou maison d’accueil),
les dépenses effectuées pour le
logement et la nourriture fournie
donnent droit à la personne
hébergée, à une réduction d’impôt
de 25 % des dépenses réalisées
retenues dans la limite de
10 000 €.
Investir dans la pierre
Depuis le 1er mars 2022, l’investissement
locatif « Louer abordable
» permet une réduction
d’impôt allant de 15 % à 65 %
du montant des loyers annuels
reçus.
Sous réserve du respect de
conditions de ressources du
locataire et de loyers plafonnés,
une convention avec l’Agence
Nationale de l’Habitat doit être
conclue depuis cette date, et
le logement doit respecter un
certain niveau de performance
énergétique.
Par ailleurs, le dispositif Pinel est
toujours en vigueur, et prorogé
jusqu’au 31 décembre 2024. Il
permet une réduction d’impôt,
en 2022, allant de 12 % à 21 %
du montant de l’investissement
réalisé, sans pouvoir toutefois
dépasser 300 000 €, travaux
compris.
En plus de conditions de loyers
plafonnés, le propriétaire doit
s’engager à louer le bien pendant
minimum 6 ans, à des locataires
respectant certains plafonds de
ressources.
Pensez-y ! La location entre
ascendants et descendants est
éligible à la réduction d’impôt
Pinel. Un bon moyen de loger
ses proches, tout en bénéficiant
d’un coup de pouce fiscal.
La location meublée de certaines
résidences donne droit à
la réduction d’impôt Censi-Bouvard
(résidence étudiante, pour
personnes âgées ou handicapées,
ou résidence d’accueil et soins).
L’avantage fiscal accordé est de
11 % de l’investissement, plafonné
à 300 000 €.
Pensez-y ! Une réduction d’impôt
ne s’applique que si un impôt
est à payer. Si le montant de l’impôt
est nul, ou si un remboursement
d’impôt est prévu, il faut
privilégier les dépenses ouvrant
droit à un crédit d’impôt.
Ne pas oublier
ses enfants !
Trop souvent oubliés, les frais
de scolarisation des enfants
permettent une réduction d’impôt
forfaitaire de 61 € (collège),
153 € (lycée) ou 183 € (étudiant).
Se faire aider dans les tâches du quotidien
Entretien du domicile, garde d’enfants, soutien scolaire, autant de services
qui peuvent aider à mieux gérer le quotidien, et qui abaissent le montant
des impôts du foyer.
Le bénéfice du crédit d’impôt est ouvert à tous les particuliers qui ont
recours aux services de ménage à domicile et d’aide à la personne,
le soutien scolaire, l’entretien de la maison (jardinage et bricolage), ou
encore les prestation d’assistance informatique, ainsi que tout autre service
éligible au crédit d’impôt (il en existe 26 au total).
L’avantage fiscal de 50 % obtenu est calculé sur la base des sommes
données en rémunération, en échange du service effectué.
Bon à savoir : Le nouveau service « Avance immédiate », proposé par
l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques permet de
déduire le montant du crédit d’impôt du montant dû aux organismes
de services à la personne, au fur et à mesure des paiements effectués.
Les services doivent être rendus soit par un salarié employé directement
par le contribuable, soit par une association ou entreprise qui rend exclusivement
des services à la personne.
Concernant les petits travaux de bricolage et de jardinage, et les prestations
d’assistance informatique, les dépenses afférentes sont prises
en compte dans les limites respectives de 500 €, 5 000 € et 3 000 € par
foyer fiscal.
Réaliser des travaux dans les logements
locatifs
Les dépenses courantes d’entretien et de réparation ou d’amélioration
ont pour objectif de maintenir en bon état d’utilisation, et de conserver le
logement acquis et mis en location.
Les dépenses et acomptes versés aux artisans et afférents à ces charges
sont immédiatement déductibles du résultat foncier imposable, à la date
de leur paiement.
Si les locaux ont besoin d’un coup de neuf, c’est le moment de songer
à des travaux de peinture, nettoyage, ou encore électricité et réfection
partielle de la toiture.
Être généreux
Jusqu’au 31 décembre 2022, ouvrent droit à une réduction d’impôt les
dons effectués au profit des associations cultuelles et de bienfaisance.
Le taux de la réduction est de 75 %, dans la limite de 554 € de don, et
66 % au-delà de ce montant.
Également, les dons « Coluche » (fourniture de repas, soins des personnes
en difficulté, aide aux logements, etc.) et les dons en faveur des
associations aidant les victimes de violences conjugales offrent une
réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de don, et 66 %
au-delà de ce montant.
Quant aux dons en faveur des organismes d’intérêt général, ils ouvrent
toujours droit à une réduction d’impôt de 66 % de leur montant, dans la
limite de 20 % du revenu imposable du contribuable.
Exemple : Un don de 2 000 € en faveur d’une association défendant les
victimes de violences conjugales donnera droit à un crédit d’impôt de
1 410 € (75 % x 1 000 € + 66 % x 1 000 €), et reviendra donc à 590 €.
Natacha Grangez
et Marine Viron, Fiscalistes AS Entreprises -
ngrangez@as-entreprises.fr
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