PAC 2026 : anticipez votre déclaration pour sécuriser vos aides
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La campagne de déclaration PAC 2026 va bientôt commencer. Comme chaque année, les exploitants doivent déclarer leurs surfaces sur Telepac […]
Facture électronique, la transition c’est maintenant !
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AS Entreprises a profité de ses réunions d’hiver pour expliquer à ses adhérents commentils allaient être accompagnés vers la facture […]
Budget de trésorerie : un bon outil face aux fluctuations
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Face à la forte variabilité des résultats, différents leviers d’action existent. Un budget de trésorerie prévisionnel permet d’anticiper, de mieux […]
Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026
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Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les personnes disposant de revenus modestes ne dépassant pas un certain seuil. Quel est ce seuil pour 2026 ?
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime
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Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administration vient d’annoncer la fin progressive de ce régime plus favorable : dès 2026, puis complètement à partir de 2027, cette récompense coûtera plus cher et rapportera moins au salarié…
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
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Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit […]
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
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Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exigences techniques. Les conditions permettant d’en justifier sont désormais connues…
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
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Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obligatoires versées à un régime de sécurité sociale étranger ? Réponse du juge…
Apport-cession : durcissement du dispositif ?
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Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de finances pour 2026 s’inscrit dans cette logique en apportant plusieurs aménagements significatifs. On fait le point.
Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
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La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes grandes prestations et la même logique d’ensemble. Alors, où se situent les nouveautés ?
Filière noisette : annonce d’une aide à venir
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Une aide exceptionnelle pour soutenir la filière noisette vient d’être annoncée : elle concerne les producteurs les plus en difficultés, qui sont économiquement fragilisés. D’un montant maximal de 3 millions d’euros, cette aide vise à compenser une partie des pertes de chiffre d’affaires des producteurs ayant connu d’importantes difficultés économiques à la suite de la récolte de 2024. La filière noisette française a subi une baisse importante de production en 2024, en raison de plusieurs facteurs qui ont considérablement affecté les rendements et la qualité des récoltes de noisettes. Les difficultés économiques des producteurs ont été jugées particulièrement conséquentes, justifiant […]
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
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Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour limiter les déperditions d’énergie… De nouveaux types de bâtiments se voient fixer des objectifs…
Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
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La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien de la prise en charge des frais de santé : il faut désormais tenir compte non seulement de l’expiration du titre, mais aussi de son retrait. Voilà qui mérite quelques explications…
Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
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Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première instance le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes doit verser une contribution pour l’aide juridique forfaitaire de 50 €. Contribution dont les modalités ont été affinées : que faut-il en retenir ?
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?
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Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réduire les problèmes de logement… Tels sont les objectifs poursuivis par la loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes… Que faut-il en retenir ?
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