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Préparer les entreprises à l’ère de la facture électronique

Le nouveau parcours de la transmission des factures électroniques va impacter fortement les entreprises dès le 1er juillet 2024. AS Entreprises accompagne ses adhérents dans cette transition numérique en organisant des réunions d’information et en leur fournissant l’outil AS Gestion.

La déduction pour épargne précaution (DEP)

Dès juillet 2024, toutes les entreprises assujettis à la TVA devront être
en capacité de réceptionner leurs factures au format électronique.

Suite à une disposition prise dans la loi de finances 2020, toutes les entreprises assujettis à la TVA devront être en capacité dès juillet 2024 de réceptionner leurs factures au format électronique puis devront à leur tour facturer leurs clients au plus tard au 1er janvier 2026.

Pourquoi cette réforme ?

L’administration motive cette réforme par la réduction des coûts administratifs liés à la facturation (création, envoi, traitement des factures) et aux déclaratifs de la TVA, par la prévention de la fraude à la TVA ainsi que l’obtention de données sur l’activité des entreprises au fil de l’eau.

La transmission des factures aujourd’hui

Les factures sont actuellement envoyées soit par courrier, soit en pièce jointe au format PDF dans un mail, soit déposées sur un compte ou récupérables via un lien. Ces modes de transmission seront interdits dès le 01/07/2025 pour les entreprises de taille moyenne et du 01/01/2026 pour les très petites entreprises.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique est une facture dont toute la vie est numérique : la création, l’envoi, la réception et l’archivage. Aucune ressaisie ne doit être nécessaire. Les informations obligatoires saisies dans la facture doivent être structurées de façon à être identifiées et extraites automatiquement à chaque étape de son circuit.

Une facture électronique n’est pas adressée directement à son destinataire, elle est transmise obligatoirement via une plateforme numérique agréée. Un document word ou un simple PDF envoyé en pièce jointe d’un mail ou pointé par un lien internet ne sont donc pas des factures électroniques !

Ce que cela va changer pour les entreprises

Concernant la transmission des factures assujettis à la TVA (e-invoicing), c’est tout le cycle de vie de la facture, depuis sa génération jusqu’à sa conservation qui sera transformé. Pour recevoir ou envoyer une facture, il faudra obligatoirement recourir à une plateforme de dématérialisation privée ou publique (type Chorus pro).

La plateforme aura pour fonction de contrôler la validité fiscale des factures (et de les refuser en cas de non-conformité), d’extraire certaines informations (dont la TVA) pour les transmettre à la DGFip (Direction générale des finances publiques), d’identifier la plateforme à laquelle est associé le destinataire. Elle permettra aussi de transmettre la facture validée à la plateforme ciblée qui la mettra à disposition du destinataire, d’informer l’émetteur de la bonne fin de ces opérations. Les plateformes pourront y adjoindre des services (archivage, paiement...). Les entreprises devront veiller à renseigner l’état de la facture sur la plateforme (refusée/acceptée/ payée / encaissée).

Le calendrier de la facture électronique

Obligation d’émettre des factures via une plateforme :
01/07/2024 : Très grandes entreprises : + de 5000 salariés, CA > 1,5 Md€ et Total bilan > 2 Md€.
01/01/2025 : Entreprises de taille intermédiaires, entre 250 et 4999 salariés, CA < 1,5 Md€ ou Total bilan < 2 Md€.
01/01/2026 : Petites et moyennes entreprises et micro entreprise moins de 250 salariés.

Obligation de recevoir des factures via une plateforme :
À compter du 01/07/2024 pour toutes les entreprises.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont donc l’obligation de choisir une plateforme et d’en informer l’administration fiscale avant le 01/07/2024.

La transmission des données de transaction

Concernant la transmission des données de transaction (e-reporting), la réforme a aussi prévu l’obligation d’un e-reporting régulier sur la plateforme des ventes aux particuliers ainsi que celles à l’export. Un détail des ventes devra être renseigné dans les délais suivants: - si régime normal TVA: tous les 10 jours, - si régime simplifié TVA: tous les mois.

Les enjeux et bénéfices pour les entreprises

L’entreprise devra choisir une plateforme et un logiciel de facturation communiquant. Elle devra s’organiser pour gérer régulièrement les cycles d’approbation des documents et les paiements sur la plateforme. La traçabilité, l’archivage et le classement seront facilités, la validité fiscale des factures approuvées sera opposable. Les factures pourront être intégrées en temps réel dans les comptabilités.

En conséquence, une meilleure réactivité pour les résultats sera obtenue. Autre fait majeur, les déclarations de TVA vont progressivement disparaître. Carole Meilleur

Carole Meilleur
cmeilleur@fdsea51.fr


Des réunions pour informer

Afin d’informer ses adhérents sur le nouveau dispositif de la facture électronique et leur présenter AS Gestion, AS Entreprises anticipe en organisant des réunions dans ses agences depuis l’automne 2021. À ce jour, près de 200 personnes ont déjà participé.

D’autres sessions sont prévues prochainement :
le 8 novembre à Reims
le 9 novembre à Pierry
le 16 novembre à Châlons-en-Champagne

À l’issue de la réunion, les exploitants peuvent accéder à AS Gestion et l’utiliser immédiatement.

Contact : sbarthelemy@as-entreprises.fr

 

AS Entreprises s’appuie sur AS Gestion

« Les enjeux de cette réforme sont majeurs pour toutes les entreprises y compris les cabinets d’expertise comptable et les association de gestion et de comptabilité (AGC) » constate Aurélien Lemouton, responsable stratégie et développement chez AS Entreprises.

« Notre ambition est d’accompagner nos adhérents dans cette transition numérique, en digitalisant l’expérience client, en optimisant le traitement des données, et en fluidifiant les échanges ».

Pour cela, AS Entreprise met à disposition de ses adhérents des formations et des outils tels AS Gestion. « Bien entendu, l’outil n’est pas la finalité mais un moyen de parvenir à notre objectif : renforcer notre relation de confiance et de proximité avec nos adhérents. Ce qui nous importe c’est de faire gagner du temps et de l’efficacité à la fois à nos adhérents et à nos collaborateurs, qui pourront ainsi se consacrer davantage au conseil » explique Aurélien Lemouton.

AS Gestion, véritable bureau numérique de l’entrepreneur, permet de stocker et d’échanger des fichiers (factures dématérialisées...) avec son comptable. L’entrepreneur peut par exemple transmettre des documents (factures…) via son smartphone avec une simple photo, de façon sécurisée. Il peut consulter à tout moment ses documents et informations depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone. Il peut également accéder à des outils métiers (logiciel de comptabilité, de facturation…), s’informer sur l’actualité et communiquer avec ses interlocuteurs privilégiés.

Aurélien Lemouton l’assure : « Cette plateforme sera au coeur du dispositif mis en place par AS Entreprises pour gérer la facturation électronique avec les adhérents ».


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