Budget de trésorerie : un bon outil face aux fluctuations
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Face à la forte variabilité des résultats, différents leviers d’action existent. Un budget de trésorerie prévisionnel permet d’anticiper, de mieux […]
Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
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Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des mesures prévoyaient notamment la mise en place de financements à destination d’entreprises pouvant proposer des solutions numériques suivant ces objectifs…
Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Date :
Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. Ce qui implique la mise en place de règles précises, notamment pour le calcul de la TVA due. Exemple en cas d’arrivée d’un nouveau membre dans le groupe, explicitée par l’administration fiscale…
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
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La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses effets. Si les auto-entrepreneurs ne sont pas directement concernés par la nouvelle assiette sociale, leurs taux de cotisations évoluent dès 2026. Dans quelle mesure ?
Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
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Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse, les autorités ont élargi le champ d’application des tests rapides d’orientation…
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
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Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas très spécifiques pouvant mettre en péril l’ordre public. Des restrictions qui imposent des obligations à différents acteurs du numérique…
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de confier aux organismes de recouvrement (dont l’Urssaf) la possibilité de collecter des contributions conventionnelles de dialogue social et de formations professionnelles. Une possibilité dont les contours viennent d’être précisés…
Retraite agricole : le nouveau calcul 2026
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Depuis le 1er janvier 2026, votre retraite de base est calculée sur vos 25 meilleures années de revenus. Cette réforme historique, demandée depuis longtemps par la profession agricole aligne enfin les agriculteurs sur le régime général. Qu'est-ce que cela change concrètement pour vous ?
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
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Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de leurs bassins. Plusieurs modifications sont apportées sur ce thème…
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
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Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que retenir de cette simplification ?
Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
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Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une caisse centrale de garantie, couvre les conséquences pécuniaires des fautes et négligences intentionnelles. Les modalités relatives à cette garantie collective viennent de faire l’objet d’aménagements récents…
Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
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Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. Ces zones sont déterminées par une carte établie par les ministres de la Justice et de l'Économie, sur proposition de l'Autorité de la concurrence. Une procédure qui vient de faire l’objet d’un aménagement récent…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre… S’estimant victime du non-respect, par son […]
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