Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
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Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais les sociétés civiles immobilières (SCI) sont-elles visées par cette réforme ? Réponse…
Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
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Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du financement par les OPCO vient d’être publiée. Quelles sont-elles ?
C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » … Un propriétaire achète l’appartement accolé […]
BTP : fermeture définitive du service net intempéries
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Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclaration des arrêts de travail et des demandes de remboursement intempéries. Faisons le point à ce sujet…
Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
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Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion afin de compenser les surcoûts liés à leur situation géographique. Une aide financière dont les montants ont été modifiés…
Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
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L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur a été décidé. Ce contrat est-il nécessaire dans tous les cas ?
IA générative au quotidien, gadget ou réalité ?
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La digitalisation et l'IA sont déjà dans les équipements des exploitations agricoles : tracteurs, GPS, drones, robots, capteurs ! Le sujet de l’intelligence artificielle a explosé, notamment avec les outils d’IA générative.
Registre phytosanitaire numérique : obligation reportée en 2027
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L’Union européenne a décidé de reporter d’un an l’obligation de dématérialisation du registre phytosanitaire. Initialement prévue pour le 1er janvier 2026, cette mesure entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2027. Le point sur vos obligations pour vous aider à vous mettre en conformité avec la législation. À partir du 1er janvier 2027, tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires devront tenir un registre phytosanitaire numérique, afin de reporter leurs interventions (produit, dose, lieu, surface, date/heure, culture) dans un système ou un fichier numérique structuré. Les versions papier, scannées, les carnets ou les tableaux informatiques non structurés, ne seront plus […]
DSN 2026 : alerte sur les corrections automatiques
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En tant qu’employeur de main-d’œuvre, un changement majeur va vous concerner en 2026 et il pourrait vous coûter cher si vous n’y prêtez pas attention. L’URSSAF ou la MSA pourront désormais corriger à votre place vos déclarations sociales nominatives, autrement dit DSN, si vous ignorez les comptes-rendus d’anomalies. Dès mai 2026, l’URSSAF et la MSA pourront corriger elles-mêmes vos déclarations sociales nominatives (DSN) à votre place si elles contiennent des erreurs. Cela s’appelle la « DSN de substitution ». Loin d’être un service, c’est un vrai risque financier pour votre trésorerie. Concrètement, qu’est-ce qui va se passer avec votre DSN ? Aujourd’hui, […]
Agrivoltaïsme : opportunité ou piège contractuel ?
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L’agrivoltaïsme associe production agricole et solaire sur une même parcelle. Si les offres sont attractives, certains contrats peuvent désavantager l’exploitant : vigilance et encadrement juridique sont essentiels.
Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
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Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais les associations sont-elles visées par cette réforme ? Réponse…
Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
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Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses contrôles d’éligibilité, avec à la clé une possible suspension temporaire des paiements. Quels sont les contrats concernés ?
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