• Employeurs, les fortes chaleurs et canicules vous obligent à des adaptations

    Date :

    Les canicules et fortes chaleurs sont de plus en plus fréquentes et précoces : depuis le 1er juillet 2025, un nouveau décret renforce les obligations des employeurs en matière de protection des salariés. Que vous soyez exploitant agricole, artisan du BTP ou chef d’une petite entreprise, vous êtes concerné ! Ce que dit la loi au sujet des chaleurs intenses et des canicules Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 impose désormais à tous les employeurs de prendre des mesures concrètes dès les premiers épisodes de chaleur intense, en lien avec les niveaux d’alerte de Météo-France (vert, jaune, orange, rouge). […]

  • Shutterstock honorairessanteminoration

    Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

    Date :

    Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours soient mieux valorisés que d’autres, un coefficient de minoration devait voir le jour, initié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Restait une question essentielle : comment le calculer ?

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    Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad

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    Les modalités d’exercice de l’activité des opticiens-lunetiers évoluent puisqu’il est désormais admis qu’ils peuvent se rendre en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) afin de réaliser un examen de la réfraction et délivrer, si besoin, des équipements optiques.

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    Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles

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    Parce que les tensions en matière d'approvisionnement de médicaments, voire les pénuries, se sont multipliées ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place un mécanisme de gestion des stocks de sécurité plus souple afin de permettre une meilleure gestion des médicaments tout en garantissant l'accès des patients aux traitements essentiels...

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    Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

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    La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières vient d’être fixée : à compter du 1er septembre 2026, elle sera limitée à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour une prolongation. Voilà qui mérite quelques explications…

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    Passeport de prévention : ajustement de calendrier

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    Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente de l’espace employeur, le calendrier transitoire vient de connaître un nouvel ajustement pour des échéances applicables à la déclaration de certaines formations en santé et sécurité au travail. Quelles sont les nouvelles dates à retenir ?

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    TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

    Date :

    Face aux enjeux de transition écologique et d'accessibilité des transports, la question d'une baisse de la TVA applicable aux transports collectifs revient régulièrement dans le débat public. Interrogé sur l'opportunité de ramener ce taux de 10 % à 5,5 %, le Gouvernement a été amené à préciser sa position...

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    Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

    Date :

    En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane. Une aide financière qui vient d’être revalorisée…