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Alléger vos prélèvements, c’est possible !

Compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt, les fluctuations de revenus risquent d’entraîner des problèmes de trésorerie dus aux prélèvements obligatoires. Des dispositifs de lissage ou d’étalement pouvant se cumuler, se combiner ou s’annuler, permettent d’atténuer les effets de l’impôt. Aymeric Leseur, expert-comptable chez AS Entreprises fait le point.

L'allègement des prélèvements fiscaux et sociaux
se raisonne en fonction de la stratégie de l'entreprise.

Le choix du mode d’amortissement des immobilisations

Les amortissements sont calculés selon deux modalités pour répartir le coût d’un bien sur la durée probable d’utilisation (ou durée usuelle d’utilisation) : soit un mode linéaire qui dégage une annuité constante, soit un mode dégressif, réservé à certains biens neufs, qui permet de pratiquer des annuités d’un montant décroissant tout au long de la détention de ce bien. Cet amortissement vient moduler l’amortissement linéaire et influencer le résultat (à la hausse en début de détention puis à la baisse en fin).

Le changement de date de clôture

À chaque exercice sa moisson ou sa vendange. Il est toutefois possible de modifier la date de clôture de l’exercice. Réduire sa durée peut permettre de ne pas prendre en compte, dans le résultat de l’année, certains produits. Inversement, rallonger la date de clôture permet de prendre des produits qui auraient été comptabilisés dans l’exercice suivant.

L’impôt à payer sur une récolte donnée est retardé d’une année en cas de raccourcissement de l’exercice. La durée de l’exercice a également une incidence sur d’autres mécanismes (appréciation du chiffre d’affaires, exonération des plus-values, avances aux cultures, amortissements). Attention, il convient d’être vigilant dans votre stratégie à moyen et long terme.

La réalisation d’une épargne de précaution

Les dispositifs successifs mis en place : DPI, puis DPA et demain DEP (déduction pour épargne de précaution) permettent, tant sur le plan fiscal que social, de déduire une somme du résultat fiscal pour faire face à des aléas climatiques, sanitaires, économiques. L’exploitant doit réintégrer cette déduction dans les 7 ou 10 exercices qui suivent. À noter que l’utilisation de la DPI ne génère aucune réintégration si elle est utilisée dans le financement des stocks à rotation lente.

Malheureusement, le législateur a souhaité mettre fin aux DPI et DPA à compter de l’année 2019. C’est donc la DEP qui prendra le relais à compter de 2019. Ce dispositif, proche de la DPA sur le fonctionnement, mais beaucoup plus souple d’utilisation, devra faire l’objet de réintégration dans les 10 ans suivant sa constitution. Nous reviendrons ultérieurement sur ce nouveau dispositif dès qu’il sera définitivement voté.

Autres aspects fiscaux

Si optimiser son bénéfice professionnel peut s’avérer un parcours complexe, il convient de ne pas oublier les autres dispositifs fiscaux qui concernent notamment les modalités de détermination de votre imposition. C’est le cas des réductions et crédits d’impôt liés à l’immobilier qui doivent pouvoir s’imputer sur un montant d’impôt à payer (les crédits d’impôt sont toujours récupérables). Il faut cependant rester vigilant sur le maintien d’un impôt suffisamment élevé pour apurer ces dispositifs de faveur et éviter ainsi de les perdre…

Par ailleurs, la situation fiscale peut changer également en fonction des aléas de la vie (mariage, Pacs, enfants, détachement d’un enfant, divorce…). Ces événements influent sur le quotient familial et donc sur votre imposition ! L’anticipation de certains événements s’avère opportune pour éviter des sursauts d’imposition. Les équipes d’AS Entreprises vous accompagnent dans vos choix grâce à leurs compétences et des outils performants, tels que l’outil d’opportunité sociale et fiscale (OSF). Ils vous aident à définir vos stratégies fiscales, sociales, juridiques et économiques avec l’appui des experts du groupe FDSEA51.

 


 

Trois mesures pour lisser votre imposition

L’étalement d’un bénéfice exceptionnel

Un mécanisme d’étalement du bénéfice exceptionnel permet de rattacher ce dernier par fractions égales au résultat de l’exercice de sa réalisation et des six exercices suivants. L’exploitant qui opte pour ce mécanisme doit respecter les mêmes conditions d’exploitation sur l’exercice de réalisation et les trois précédents. De même, le bénéfice de l’exercice doit être supérieur à 25 000 € et excéder une fois et demie la moyenne des résultats des trois exercices précédents. La part de bénéfice considéré comme exceptionnel fera l’objet de l’étalement.

L’imposition selon une moyenne triennale

Ce mécanisme d’imposition permet, sur option de l’exploitant, de calculer le bénéfice agricole imposable au titre d’une année en prenant la moyenne des revenus agricoles de cette même année et des deux années précédentes. Cette disposition prévoit un lissage du revenu sur plusieurs années, et donc un écrêtement de l’impôt. Sur une période longue, les revenus se compensant permettent d’optimiser les tranches d’imposition. Cette option, d’une durée de trois ans à compter de 2018, est désormais renouvelable par période de trois ans. La sortie de l’option peut générer un surcoût d’imposition si le revenu de l’année de sortie est inférieur à la moyenne triennale. Cependant, ce différentiel sera taxé au taux marginal. L’option pouvant s’exercer par voie de réclamation, elle trouve à s’appliquer de façon rétroactive sur des revenus déjà connus !

L’étalement des plus-values sur trois ans

Si les régimes d’exonération de plus-values sont généralement bien connus des exploitants, notamment celui relatif au niveau du chiffre d’affaires, ceux qui ne bénéficient pas de cette exonération peuvent cependant étaler le montant de la plus-value court terme sur trois exercices (exclusivement pour les entreprises soumises à l’IR)

 


 

L'OSF, un outil performant

Les modalités de variation du résultat imposable sont très nombreuses. Elles peuvent se cumuler, se combiner ou s’annuler. Il convient chaque année, avec vos conseillers, de déterminer le choix optimal au moment présent, mais aussi en fonction de votre stratégie d’entreprise.

L’OSF est un outil proposé par AS Entreprises qui étudie plusieurs scénarios combinant des leviers règlementaires pour ajuster la gestion de l’entreprise, en fonction des attentes et des perspectives des exploitants.

Les supports de restitution permettent un retour dynamique de la collaboration adhérents/comptables sur écran et/ou en format papier.

 


 

L'organisation optimale de votre entrepriset

Changer de forme juridique pour son exploitation en créant une société est également un moyen d’optimiser ses revenus et d’en modifier la composition. Cela permet aussi de définir un panel de stratégies de transmission beaucoup plus large qu’en exploitation individuelle. En revanche, le fonctionnement en société implique l’existence d’une personne morale qui dispose de son propre patrimoine. Le capital de la société peut être détenu par plusieurs personnes (y compris par d’autres sociétés !).

Cette société d’exploitation peut relever du régime de l’impôt sur les sociétés permettant à l’exploitant de disposer d’autres leviers fiscaux et sociaux :

  • maîtriser le montant de sa rémunération et donc de son assiette sociale ;
  • bénéficier du taux réduit de 15 % jusqu’à 38 120 € ;
  • choisir sa politique de distribution des bénéfices…

Cependant sous ce régime, les mesures spécifiques agricoles vues précédemment ne s’appliquent pas. La coexistence d’une société à l’IS avec une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu permet de cumuler l’avantage de ces deux régimes.

 

Par Aymeric Leseur
aleseur@fdsea51.fr

 

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