Le service Associations foncières et Associations syndicales Autorisées d’AS Entreprises répond depuis de nombreuses années à une demande croissante et aux besoins de nombreux présidents d’AFR et d’ASA. Nous avons souhaité en savoir plus en interviewant Emeline Lanu, coordinatrice au sein d’AS Entreprises, afin de découvrir et comprendre les raisons de ce développement important.
L’association foncière et l’ASA : un rôle primordial sur son territoire
AS Entreprises et la FDSEA de la Marne considèrent stratégique de soutenir les associations de propriétaires avec, toujours en toile de fond, la volonté de maîtriser, notamment dans le contexte sociétal actuel, ces propriétés collectives. Qu’en pensez-vous ? Y a-t-il un risque de perdre le contrôle s’il n’y a plus d’organisation et d’élus engagés ?
Emeline Lanu : L’AFR a un rôle primordial sur son territoire. Elle se retrouve souvent au cœur de conflits d’usage. AS Entreprises et le Groupe FDSEA viennent en aide à ces associations. La commande de panneaux groupés pour avertir les usagers du caractère privé des chemins, et ce qui permet de protéger le président en cas d’accident, est un bel exemple. Les difficultés croissantes rencontrées par les présidents d’AFR dans leur gestion quotidienne ont conduit la commission « gestion des territoires » de la FDSEA à initier des cycles de rencontres régionales. Cette organisation est fortement appréciée des présidents et je pense qu’il faut continuer à les accompagner ainsi. La fonction de président d’association est une réelle charge et engage sa responsabilité
Quels sont les différents types d’associations de propriétaires que vous accompagnez ?
E.L. : Nous accompagnons les AFR (Association Foncière de Remembrement), les AFRI (Association Foncière de Remembrement Intercommunal) et les AFAFAF (Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier) qui ont pour missions la gestion, l’entretien et la conservation des équipements collectifs tels que les chemins, les fossés, les dépôts de betteraves… Dans le vignoble champenois, nous accompagnons les ASA (Association Syndicale Autorisée). Cette association a pour rôle principal la réalisation de travaux d’aménagement hydraulique. Elle permet d’effectuer en commun des travaux d’amélioration, d’entretien ou de mise en valeur de bien.
Comment arrivez-vous à rassurer les présidents dans leur prise de fonction ?
E.L. : En effet, beaucoup de missions reposent sur les épaules d’un président. L’objectif de notre service est donc de les rassurer car ils ne sont pas seuls. Nos missions ont pour but de faciliter leurs tâches administratives en leur proposant une offre d’accompagnement personnalisée et complète avec l’appui d’un conseiller juridique si besoin. AS Entreprises propose un accompagnement de qualité depuis 40 ans.
Un accompagnement administratif, financier et juridique des associations foncières
Combien de personnes êtes-vous dans ce service dédié et quelle expertise apportez-vous précisément ?
E.L. : Nous sommes actuellement six conseillères et nous réalisons la gestion administrative (mandat, délibération, TVA…) et financière (suivi de trésorerie, facturation, appel de redevance…). Nous organisons les réunions de bureau, les assemblées de propriétaires et nous mettons à jour le fichier des propriétaires au vu des modifications transmises par le président. Notre principale tâche est d’informer les présidents sur les évolutions des AFR/ASA. Nos atouts sont la souplesse, la proximité, la connaissance des spécificités des AFR/ASA et la maîtrise de la dématérialisation. Je suis l’interlocutrice avec les différents organismes tels que la Chambre d’agriculture, la sous-préfecture, la préfecture et les différentes trésoreries. Cela me permet d’informer mes collègues de toutes les évolutions réglementaires, comme dernièrement le changement de plan comptable…
Je suppose que votre complémentarité permet d’assurer une continuité de services à vos associations ?
E.L. : Oui, nous assurons une permanence du lundi au vendredi. Il y a toujours une conseillère disponible pour répondre aux questions. Peu importe le dossier, nous avons tous les mêmes accès et les mêmes connaissances. C’est un atout indéniable par rapport à certaines collectivités qui ont forcément des jours et des horaires restreints.
Avez-vous également une expertise pointue sur le plan juridique ?
E.L. : Nous avons un juriste spécialisé au sein de FDSEA Conseil pour répondre aux questions plus techniques. Notre expert, Antoine Bertin, est toujours disponible pour nous réassurer. Il est également sollicité par les présidents sur la problématique de la circulation par des tiers sur les chemins privés mais ouverts au public, à défaut d’une signalisation restrictive. En effet, les AFR sont parfois confrontées à un partage d’usage des chemins d’exploitation, subi et conflictuel.
Un service AFR et ASA en développement
Combien d’associations accompagnez-vous désormais dans la Marne et êtes-vous sollicités, grâce à la dématérialisation, dans d’autres départements ?
E.L. : Aujourd’hui, nous accompagnons 186 AFR/ASA et nous sommes sollicités par les départements tels que l’Aube, la Somme et les Ardennes. Grâce à la dématérialisation des documents administratifs et fiscaux, la distance n’est plus un frein. La signature électronique simplifie et rend le travail plus rapide et efficace.
Pourquoi êtes-vous de plus en plus sollicités au niveau de cette gestion des associations ?
E.L. : De moins en moins de secrétaires de mairie veulent faire les deux comptabilités en même temps. Il y a beaucoup de départs en retraite également. Enfin, je pense qu’il est difficile de recruter au vu de la complexité de la réglementation. Par ailleurs, certaines mairies ne sont pas équipées avec des logiciels adaptés pour le bon suivi et la gestion des propriétaires.
Êtes-vous en capacité d’accueillir de nouvelles AF et ASA au sein d’AS Entreprises ?
E.L. : Oui bien sûr, nous sommes en mesure d’accueillir d’autres AFR/ASA. Nous sommes disponibles pour un entretien individuel afin d’adapter au mieux les besoins en fonction de l’activité. Nous pouvons également proposer à de nouveaux présidents intéressés un échange avec des présidents expérimentés que nous accompagnons au quotidien. Le bouche à oreille fonctionne très bien aussi, un président content de notre service nous recommandera toujours !
