Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?
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Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion afin de compenser les surcoûts liés à leur situation géographique. Une aide financière dont les montants ont été modifiés…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » … Un propriétaire achète l’appartement accolé […]
Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
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L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur a été décidé. Ce contrat est-il nécessaire dans tous les cas ?
Registre phytosanitaire numérique : obligation reportée en 2027
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L’Union européenne a décidé de reporter d’un an l’obligation de dématérialisation du registre phytosanitaire. Initialement prévue pour le 1er janvier 2026, cette mesure entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2027. Le point sur vos obligations pour vous aider à vous mettre en conformité avec la législation. À partir du 1er janvier 2027, tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires devront tenir un registre phytosanitaire numérique, afin de reporter leurs interventions (produit, dose, lieu, surface, date/heure, culture) dans un système ou un fichier numérique structuré. Les versions papier, scannées, les carnets ou les tableaux informatiques non structurés, ne seront plus […]
DSN 2026 : alerte sur les corrections automatiques
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En tant qu’employeur de main-d’œuvre, un changement majeur va vous concerner en 2026 et il pourrait vous coûter cher si vous n’y prêtez pas attention. L’URSSAF ou la MSA pourront désormais corriger à votre place vos déclarations sociales nominatives, autrement dit DSN, si vous ignorez les comptes-rendus d’anomalies. Dès mai 2026, l’URSSAF et la MSA pourront corriger elles-mêmes vos déclarations sociales nominatives (DSN) à votre place si elles contiennent des erreurs. Cela s’appelle la « DSN de substitution ». Loin d’être un service, c’est un vrai risque financier pour votre trésorerie. Concrètement, qu’est-ce qui va se passer avec votre DSN ? Aujourd’hui, […]
Agrivoltaïsme : opportunité ou piège contractuel ?
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L’agrivoltaïsme associe production agricole et solaire sur une même parcelle. Si les offres sont attractives, certains contrats peuvent désavantager l’exploitant : vigilance et encadrement juridique sont essentiels.
Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
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Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses contrôles d’éligibilité, avec à la clé une possible suspension temporaire des paiements. Quels sont les contrats concernés ?
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
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Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surface de vente à la commercialisation de produits sans emballage primaire. Des précisions concernant cet objectif sont apportées…
Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
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Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais les associations sont-elles visées par cette réforme ? Réponse…
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
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La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments doivent respecter un certain nombre de normes et, pour les établissements recevant du public, obtenir des autorisations d’ouverture, en vue de les rendre conformes. Des conditions qui viennent de faire l’objet de quelques aménagements…
Insulter son employeur : faute grave automatique ?
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Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà qui mérite quelques explications…
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
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L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire, elle a la possibilité d’attribuer plusieurs aides aux porteurs de projets de travaux. Après la mise en évidence de nombreuses tentatives de fraudes sur l’octroi de ces aides, l’Anah s’organise pour améliorer ses réponses…
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