Les nouveaux défis d’AS Entreprises
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A l’occasion de son assemblée générale le 6 juin 2025 et des 80 ans de la FDSEA de la Marne, […]
AS Entreprises tiendra son assemblée générale le 6 juin 2025
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Exceptionnellement cette année, l’assemblée générale d’AS Entreprises se tiendra le même jour que celle de la FDSEA qui fêtera ses […]
Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
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Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une procédure le prévoit notamment pour les bâtiments qui menacent ruine afin qu’une intervention rapide puisse être mise en place, pour laquelle des précisons viennent d’être apportées…
Ambition Eleveurs : FDSEA Conseil agréé par la région Grand Est
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FDSEA Conseil, partenaire conseil d’AS Entreprises, accompagne les éleveurs dans le dispositif Ambitions Eleveurs financé par la région Grand Est. […]
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
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Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un […]
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
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Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente…
Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
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Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.
Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
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La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesquelles l’administration remet en cause une fausse domiciliation fiscale à l’étranger. Quelles sont les situations concernées ? Réponse du Gouvernement…
Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
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Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place d’une expérimentation pour une durée de 3 ans. Une expérimentation dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être dévoilées…
Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
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Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
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Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
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Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ?
Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
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À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour tous. Quelles sont les conséquences de cette migration ?
Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
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Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et les autorisations de travail délivrées pour motif professionnel évoluent. Explications.
Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
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Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions déjà existantes, seuls 2 000 logements sont produits chaque année à partir de bâtiments autres (anciens bureaux, locaux du secteur tertiaire, etc.). Pour augmenter ce chiffre, une loi a été votée afin de faciliter ce type de projets. Comment ?
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