• Exploitantes et exploitants agricoles, voici les 4 points à retenir sur le congé de naissance

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    Etes-vous au fait du congé de naissance ? Car l’arrivée d’un enfant est un moment précieux et unique dans la vie de chaque parent. Grâce aux évolutions récentes, les durées des congés de maternité et de paternité sont désormais harmonisées, offrant plus de flexibilité et de soutien aux familles agricoles. Pour explorer le sujet, le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview sur le thème du congé maternel & paternel pour les exploitants agricoles. Découvrez les conseils de l’expert AS pour y voir plus clair dans les dispositifs qui accompagnent les parents. Un dossier […]

  • Shutterstock CIHVEnombre

    Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

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    Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (EHVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale…

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    TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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    Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le cadre d’un attentat, effectués pour les collectivités publiques et les organismes sans but lucratif sont exonérés de TVA. Des précisions viennent d’être apportées sur le champ d’application de cette exonération : lesquelles ?

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    Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

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    Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assumer cette charge…

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    Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

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    Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour les abattoirs et les structures chargées de l’élimination ou du recyclage des carcasses et des déchets animaux.

  • Shutterstock rC3A9gimesocialapprentis

    Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

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    Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat conclu avant le 1ᵉʳ mars 2025, mais dont le 1ᵉʳ jour d’exécution est postérieur à cette date. Voilà qui mérite quelques explications pour en maîtriser les conséquences pour l’entreprise…

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    CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

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    Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes, le contrat de valorisation de l’expérience à destination des salariés expérimentés, prévu par cet accord et le projet de loi, a d’ores et déjà fait l’objet d’une fiche DSN visant à guider les gestionnaires. Focus.

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    Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules

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    Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la carte grise pour le compte d'un particulier. Les modalités pour obtenir cette habilitation ont été précisées par le Gouvernement, qui en a profité pour assouplir les formalités en matière de certificat WW. Faisons le point.