• Shutterstock droitentreeurssaf

    Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

    Date :

    Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétrer sans son accord. Une position que ne partage pas l’Urssaf, qui rappelle la spécificité de la réglementation applicable en matière de lutte contre le travail dissimulé. Retour sur un cas vécu…

  • Shutterstock professionsliberales

    Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

    Date :

    Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer la lisibilité de ces régimes et mieux encadrer leur équilibre financier, certains d’entre eux devront fixer, au plus tard le 31 décembre 2026, des critères de soutenabilité financière.

  • Shutterstock loisimplification

    Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

    Date :

    La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se concentrer davantage sur leurs activités. Elle a notamment assoupli les règles en matière de commande publique afin d’en faire un levier d’activité…

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    Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !

    Date :

    À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés. Cette revalorisation concerne notamment les salariés à domicile, les gardes d’enfants et les assistants maternels.

  • Shutterstock accisesalcoolstabacs

    Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

    Date :

    Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entrepositaire agréé fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la question de l'exigibilité et du recouvrement de ces droits se pose toutefois. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet…

  • Carburants : êtes-vous éligible aux dispositifs de soutien?

    Date :

    Depuis 3 mois, de nombreuses annonces ont été faites, pour informer différents secteurs du soutien qu’ils pouvaient attendre face à la crise énergétique. Car si la hausse du carburant impacte les particuliers, elle fragilise également grandement les entreprises, il est donc primordial de connaitre les dispositifs et leurs modalités. Mais comment y voir clair à la lecture de toutes ces annonces successives ? Etes-vous concerné par une des ces aides et si c’est le cas, êtes-vous éligible ? Le gouvernement poursuit et renforce les aides pour soutenir l’activité et le travail face à la hausse des prix du carburant ; […]

  • Shutterstock tauxversementmobilite

    Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

    Date :

    Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées dans une zone où ce dispositif s’applique. De nouveaux taux, effectifs au 1er juillet 2026, viennent d’être publiés…