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Véhicules professionnels : les voyants sont au vert

Vous souhaitez investir dans une voiture tout en étant plus respectueux de l’environnement et en faisant des économies d’impôt ? C’est possible avec la voiture électrique. Suivez le guide !

Gérer son patrimoine
Inscrire un véhicule électrique au bilan de son exploitation procure de nombreux
avantages fiscaux.

Vous réfléchissez à passer au vert pour vos déplacements professionnels ? C’est peut-être le moment d’investir dans les véhicules électriques. En plus d’économies réalisées sur le carburant, inscrire un véhicule électrique au bilan de son exploitation procure aussi de nombreux avantages fiscaux.

Des amortissements avantageux

Quel que soit le carburant utilisé, le prix d’achat d’un véhicule de tourisme inscrit au bilan est déduit sur plusieurs années grâce au mécanisme de l’amortissement. Mais la déduction de cet amortissement reste plafonnée selon l’émission de CO2 du véhicule, variant de 9 900 € à 30 000 €.

Avec un véhicule électrique, la déduction de l’amortissement est maximale : 30 000 €. De plus, vous pouvez amortir séparément de votre véhicule la batterie de ce dernier, car considérée comme un équipement à part entière. Le montant de la batterie doit alors être mentionné distinctement sur la facture d’achat fournie par le concessionnaire.

La base d’amortissement varie alors en fonction de la puissance et du prix de la batterie. Par exemple, un véhicule électrique d’une valeur de 45 000 €, dont 15 000 € de batterie, sera amorti sur une base de 30 000 € et la batterie sera amortie séparément sur 15 000 €.

Pas de Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)

Pour les véhicules de tourisme, la TVS est due dès leur inscription au bilan par une société IR/IS (sauf GAEC). Or, depuis le 1er janvier 2021, la TVS n’est plus due pour les véhicules électriques inscrits au bilan d’une société.

Le bonus écologique et la prime à la conversion

Afin d’aider à l’acquisition ou à la location des véhicules électriques, deux aides ont été mises en place par le gouvernement. Le bonus écologique est une aide pouvant aller jusqu'à 7 000 € pour l’achat neuf ou d’occasion d’un véhicule « léger » électrique, et jusqu’à 50 000 € pour l’achat de poids lourds, autobus ou autocars électriques. Le montant de ce bonus varie selon le prix et le type de véhicule.

Une simulation du montant du bonus est disponible sur internet : https://www.service-public. fr/. Il est cumulable avec la prime à la reconversion, dont l’objectif est d’aider les professionnels à acquérir un véhicule « propre » neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule « plus polluant ». Cette prime peut aller jusqu’à 5 000 €.

Ce nouveau véhicule propre doit avoir une autonomie supérieure à 50 km et son prix doit être inférieur ou égal à 60 000 €. L’ancien véhicule mis au rebut doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2011 (diesel) ou avant 2006 (essence).

Votre concessionnaire peut vous avancer directement le montant de l’aide, ou bien vous pouvez vous rendre sur le site internet dédié à cette prime : https:// www.primealaconversion.gouv/.

Pour finir, la TVA sur les dépenses d’électricité est pleinement déductible pour tous types de véhicules, y compris les véhicules de tourisme utilisés pour les besoins de l’activité professionnelle. Autant de bonnes raisons de franchir le cap.


Achat à titre privé ou à titre professionnel ?

  • Choix n° 1 : Inscription à l’actif du bilan Mon véhicule étant inscrit à l’actif du bilan de mon exploitation, je peux pratiquer le mécanisme d’amortissement, déduire la TVA (si mon véhicule est un utilitaire), le carburant, les frais d’entretien, l’assurance et les intérêts d’emprunt. Je peux éventuellement déduire la TVA sur le carburant. De plus, je bénéficie de l'exonération de TVS (véhicule électrique).
     
    En revanche, si je parcours des km pour un usage privé, je dois réintégrer à mon bénéfice imposable une partie des charges correspondant à ces km parcourus. Pour ce faire, il existe un mode de calcul avantageux pour les véhicules électriques : cette quote-part de dépenses à calculer ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l'entreprise pour recharger le véhicule.

    De plus, un abattement de 50 % du montant des dépenses est pratiqué par année, dans la limite de 1 800 €*.
    * Mise à disposition des véhicules jusqu’au 31/12/2022.
     
  • Choix n° 2 : Pas d’inscription à l’actif du bilan Mon véhicule n’étant pas inscrit à l’actif de mon bilan, je ne peux pas pratiquer d’amortissement, ni déduire des charges de carburant, d’assurance, ou d’intérêts d’emprunt. La TVA payée sur l’achat de mon véhicule n’est pas non plus déductible.
     
    En revanche, je peux calculer forfaitairement et déduire du résultat d’exploitation une quote-part de charges, qui représente mes frais de déplacements professionnels, quel que soit le nombre de km parcourus (en présence d’un véhicule électrique, la limite de 15 000 km réalisés pour l’exploitation pour l’exonération de TVS des exploitants en société ne trouvera pas à s'appliquer).
     
    Conseil : Tenir un carnet de bord en listant les trajets professionnels.

Comparaison : quelle fiscalité pour mon véhicule ?


Frais administratifs réduits grâce à l’électrique

Depuis le 1er janvier 2020, la région du Grand Est exonère les véhicules électriques de la taxe régionale à l’immatriculation, ce qui a pour effet de rendre la carte grise gratuite.

De plus, les contrats d’assurance des véhicules électriques, dont le certificat d’immatriculation est établi à compter du 1er janvier 2021, sont exonérés pendant deux ans de la taxe spéciale des conventions d’assurance, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Exemple du montant du bonus écologique

Par exemple, pour l’achat entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 d’un véhicule électrique neuf dont le montant est inférieur à 45 000 €, le montant du bonus écologique sera de 27% du coût d’acquisition TTC, si le véhicule remplit les conditions suivantes :

  • l’achat ou la location doit être pour une durée minimum de deux années,
  • Immatriculation en France,
  • Ne pas être vendu avant 6 mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Carole Meilleur
cmeilleur@fdsea51.fr



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