• shutterstock exonerationcfe

    Exonération de CFE : pour tous les avocats ?

    Date :

    Les avocats qui débutent leur activité peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Une exonération jusqu’ici réservée à ceux ayant suivi le parcours classique de formation à la profession d’avocat. Une différence de traitement qui vient d’être en partie censurée…

  • shutterstock creancespersonnalite

    CFE : même pour les structures sans personnalité morale ?

    Date :

    La loi de finances pour 2026 a mis un terme à une incertitude concernant l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des structures dépourvues de personnalité morale. En consacrant une lecture déjà retenue par l’administration fiscale, une mesure à portée rétroactive vient sécuriser la pratique existante depuis l’instauration de la CFE en 2010.

  • shutterstock marchandisesofficines

    Pharmacies : revue des marchandises commercialisables

    Date :

    Les pharmaciens ne peuvent vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils qui correspondent à leur champ d'activité professionnel, et qui sont listés par les pouvoirs publics. Une liste qui vient de faire l’objet d’une mise à jour…

  • shutterstock contratedition

    Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?

    Date :

    Si, par principe, un contrat d’édition doit être constaté par écrit, cet écrit ne constitue pas en lui-même une condition de validité du contrat, mais servira comme mode de preuve. Dès lors, comment prouver l’existence d’un contrat d’édition non écrit ? Éléments de réponse par le juge, dans une affaire récente…

  • shutterstock produitepargne

    Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

    Date :

    La détention de produits d’épargne réglementée de même catégorie est soumise à des règles précises et des contrôles sont prévus à l’ouverture et tout au long de la vie de ces produits pour s’assurer de leur respect. Les modalités de ces contrôles viennent d’être précisées, avec un calendrier et des règles qui diffèrent selon les territoires…

  • shutterstock pecheparsselle

    Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

    Date :

    Essentiel à la sécurité du navire et de son équipage, le quart à la passerelle permet de surveiller la navigation et de réagir aux dangers depuis la passerelle. Afin d’assouplir l’organisation du travail à bord, une nouvelle autorisation de délégation de cette tâche a été admise : quelle est-elle ?

  • shutterstock EAJE

    Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue

    Date :

    Les établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) jouent un rôle essentiel dans la protection et le développement des enfants de moins de 6 ans. Afin de garantir la sécurité et la qualité d’accueil des jeunes enfants, le cadre applicable à ces structures a fait l’objet de modifications : lesquelles ?