
Betteraves sucrières 2026 dans la Marne : gérer le choc de trésorerie pour mieux rebondir
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Betteraves sucrières 2026 : la campagne s’inscrit comme une année de rupture pour le département de la Marne. Avec un […]

Facture électronique – Foire Aux Questions : mise en oeuvre pour les adhérents d’AS Entreprises
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La réforme de la facturation électronique poursuit son déploiement pour les adhérents d’AS Entreprises. Suite à la signature de votre […]

Taxe sur la publicité extérieure : êtes-vous concerné ?
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Les entreprises qui utilisent des enseignes ou des supports publicitaires visibles depuis l’extérieur peuvent être redevables d’une taxe sur la publicité extérieure (TPE). Son application, son montant et les éventuelles exonérations dépendent notamment des décisions prises par les collectivités territoriales. Faisons le point…

Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027
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L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.

Net-entreprises : des précisions sur le nouvel espace connecté
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Depuis la mise en place du nouvel espace connecté Net-entreprises, plusieurs usagers rencontrent des difficultés d’affichage, de recherche ou d’accès à certains services. Pour les aider à y faire face, net-entreprises vient de publier une foire aux questions à ce sujet…

C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit…
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C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit… Une SCI qui exerce une activité de location de […]

Libération de stock de gazole : précisions sur les remontées d’informations
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Afin de faire baisser le prix à la pompe pour les consommateurs finaux, le Gouvernement a décidé la libération d’une partie de ses stocks stratégiques de gazole. Les professionnels qui redistribuent le contenu de ces stocks doivent tenir l’administration informée : à quels propos et dans quelles conditions ?

Passeport de prévention : un nouvel espace accessible aux salariés à partir de novembre 2026
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À compter du 16 novembre 2026, les travailleurs et les demandeurs d’emploi pourront accéder à leur espace personnel sur le passeport de prévention. Après son ouverture aux organismes de formation en avril 2025, puis aux employeurs en mars 2026, cette nouvelle étape achève le déploiement progressif de cet outil destiné à assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail.

Utilisation d’animaux vivants à des fins scientifiques : nouvelles conditions à respecter
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Les établissements dont les activités impliquent des animaux vivants élevés à des fins scientifiques doivent obtenir un agrément spécial. Les règles relatives à l’obtention de cet agrément évoluent…

Pharmacies : revue des marchandises commercialisables
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Les pharmaciens ne peuvent vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils qui correspondent à leur champ d'activité professionnel, et qui sont listés par les pouvoirs publics. Une liste qui vient de faire l’objet d’une mise à jour…

CFE : même pour les structures sans personnalité morale ?
Date :
La loi de finances pour 2026 a mis un terme à une incertitude concernant l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des structures dépourvues de personnalité morale. En consacrant une lecture déjà retenue par l’administration fiscale, une mesure à portée rétroactive vient sécuriser la pratique existante depuis l’instauration de la CFE en 2010.

Exonération de CFE : pour tous les avocats ?
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Les avocats qui débutent leur activité peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Une exonération jusqu’ici réservée à ceux ayant suivi le parcours classique de formation à la profession d’avocat. Une différence de traitement qui vient d’être en partie censurée…

Publication des comptes des syndicats et organisations patronales : du nouveau
Date :
À compter du 15 janvier 2027, les syndicats dont les ressources annuelles sont comprises entre 2 000 € et 230 000 € devront revoir leurs modalités de publication des comptes. Dans quelle mesure ?

Titres de créances négociables : du nouveau sur le cadre réglementaire
Date :
Le cadre réglementaire des titres de créances négociables évolue pour simplifier les démarches et faciliter l’accès des émetteurs au marché. Faisons le point sur les principaux changements à connaître à ce sujet…
Actualités
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