• Shutterstock geomotresexperts

    Géomètres-experts : l’exercice en société précisé

    Date :

    L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de changement comparé aux règles déjà en vigueur, certains détails méritent attention…

  • Shutterstock ivresseenmer

    Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

    Date :

    Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en mer, à savoir l'ivresse manifeste et le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à moteur…

  • Shutterstock ageexodonation

    Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?

    Date :

    Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits de mutation n’est plus adaptée à l’évolution de l’espérance de vie, une députée interroge le Gouvernement sur une éventuelle suppression ou un allégement de cette limite. Réponse…

  • Shutterstock loiSVEurba

    Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?

    Date :

    Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entreprises, certaines autorisations, jusque-là obligatoires, ne seront plus requises. De même, les établissements recevant du public (ERP) pourront compter sur de nouveaux outils pour s’assurer d’être conformes à la réglementation…

  • Shutterstock smicrevalorationboss

    Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

    Date :

    Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein. Quelles sont les conséquences de cette revalorisation sur les dispositifs de réduction de cotisations ? Des précisions sont apportées à ce sujet par l’administration…

  • Shutterstock guidedecarbonation

    Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises

    Date :

    Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à poursuivre leur démarche de décarbonation et d’électrification de leurs activités. Pour ce faire, un guide pratique, rassemblant bonnes pratiques et dispositifs d’accompagnement, est mis à leur disposition…

  • Shutterstock solutiondiffcultC3A9spaiement

    Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels

    Date :

    Une baisse d'activité, un retard de paiement client ou une difficulté de trésorerie peuvent rapidement compliquer le règlement des impôts professionnels. Pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés financières, plusieurs dispositifs permettent d'obtenir des délais ou, dans certaines situations exceptionnelles, des remises d'impôts. Faisons le point…

  • Shutterstock notificationvoiture

    Automobile : surveillance accrue du risque cyber

    Date :

    Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules à moteur qui constituent, de ce fait, un enjeu de sécurité tout particulier…