Foire de Châlons 2026 – Réglementation, revenu, transmission : 5 ateliers pour y voir clair
Date :
A l’occasion de la Foire de Châlons 2026, des collaborateurs d’AS Entreprises et de FDSEA Conseil seront présents du 28 […]
Facture électronique – Foire Aux Questions : mise en oeuvre pour les adhérents d’AS Entreprises
Date :
La réforme de la facturation électronique poursuit son déploiement pour les adhérents d’AS Entreprises. Suite à la signature de votre […]
Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent
Date :
La création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires d’un mandat électif de concilier leur activité professionnelle avec l’exercice de leurs fonctions. Depuis le 20 août 2026, de nouvelles précisions s’appliquent concernant certaines autorisations d’absence. Lesquelles ?
Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?
Date :
Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé peut-il être considéré comme un bien d’occasion et bénéficier, lors de sa revente par un professionnel, du régime de TVA sur la marge ? Réponse…
Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier
Date :
La réalisation d’un diagnostic social et financier (DSF) est une étape obligatoire dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à la résiliation d’un bail d’habitation pour loyers impayés. Jusqu’alors prévue au stade de l’assignation en justice, sa réalisation est avancée dans certains cas…
C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariés
Date :
C’est l’histoire d’un employeur qui oublie de former les salariés Pendant 28 ans, une salariée a travaillé comme responsable de […]
Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées
Date :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS pour 2026) a apporté plusieurs aménagements aux règles sociales applicables aux exploitants agricoles. Certaines de leurs modalités pratiques viennent désormais d’être précisées. Que faut-il retenir ?
Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif
Date :
Afin d'assurer la continuité de la prise en charge des patients, des mesures peuvent être prises par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour lutter contre les risques de rupture d'approvisionnement de dispositifs médicaux. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet, notamment en cas de projet de cessation de fourniture d’un tel dispositif…
Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?
Date :
Certains locaux d’habitation ou à usage professionnel sont soumis à une loi datant de 1948. Ce régime prévoit certaines spécificités, notamment en ce qui concerne le montant du loyer, ainsi que sa révision annuelle. Une révision annuelle à la hausse désormais connue pour l’année 2026…
Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?
Date :
Certains locaux d’habitation ou à usage professionnel sont soumis à une loi datant de 1948. Ce régime prévoit certaines spécificités, notamment en ce qui concerne le montant du loyer, ainsi que sa révision annuelle. Une révision annuelle à la hausse désormais connue pour l’année 2026…
Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?
Date :
La prime d’activité fait l’objet de règles particulières à Mayotte, notamment concernant son montant forfaitaire. Dans le cadre de la convergence progressive de la protection sociale mahoraise avec celle applicable dans le reste du territoire, ce montant vient de connaître une hausse importante. À combien s’élève-t-il désormais ?
Chauffeur VTC : formation obligatoire ?
Date :
Jusqu’à présent, obtenir une carte de chauffeur VTC supposait, soit de réussir l’examen professionnel d’accès à cette profession, soit de faire reconnaître une expérience professionnelle d’un an en qualité de conducteur de transport de personnes. Une seule voie est désormais possible…
Identification des bovins en Corse : du nouveau
Date :
L’identification des animaux de l’espèce bovine obéit à des règles précises, qui sont complétées en Corse par des dispositions spécifiques qui viennent de faire l’objet de modifications. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée
Date :
Les primes versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail ne bénéficient plus d'une exonération d'impôt sur le revenu depuis la loi de finances pour 2026. Interrogé sur un éventuel retour en arrière, le Gouvernement prend position…
Actualités
Actualités du territoire, actualités sectorielles / métiers, la vie de l’AGC, obtenez les dernières informations à jour.