• shutterstock tauxusure

    Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

    Date :

    Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation du marché et contribue à prévenir les risques de surendettement et de déséquilibre économique. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

  • Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables, les AGC AS présentes à l’édition 2026

    Date :

    Du 16 au 18 septembre 2026, 8 500 congressistes et 329 partenaires se sont retrouvés à Paris pour le 81e congrès de l’Ordre des Experts-Comptables. Le réseau Accompagnement Stratégie y était afin de rester à la pointe des informations. Un congrès qui marque un tournant pour la profession. Toute la profession comptable était réunie à Paris, au Parc Expo de la Porte de Versailles, pour un rendez-vous décisif pour les cabinets d’expertise comptable. Son titre : « [Re]fondation des cabinets : environnement – valeur – compétences ». Pendant trois jours, les participants ont alterné conférences, tables rondes, plénières, une trentaine […]

  • shutterstock DSNneant

    DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?

    Date :

    Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…

  • shutterstock taxefoncierefiabilisation

    Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

    Date :

    Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?

  • shutterstock travailleursindependants

    Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

    Date :

    Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer, tandis que d’autres font apparaître un trop-versé. Comment ces montants sont-ils calculés et imputés ?

  • shutterstock planfrelons

    Frelons asiatiques : une réponse nationale

    Date :

    Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?

  • shutterstock TVAtravauxprecisions

    TVA et travaux de rénovation : précisions utiles

    Date :

    Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans les logements. Voici ce qu’il faut retenir…

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    Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS

    Date :

    Afin de garantir la qualité et le suivi de l’offre vaccinale sur le territoire, les centres de vaccination doivent obtenir une habilitation de l’Agence régionale de santé (ARS). Ils sont ensuite tenus de lui transmettre chaque année un rapport d’activité et de performance. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

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    Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

    Date :

    Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?