Facture électronique : plus que 2 mois, comment vous préparer ?
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Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures […]
Budget de trésorerie : un bon outil face aux fluctuations
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Face à la forte variabilité des résultats, différents leviers d’action existent. Un budget de trésorerie prévisionnel permet d’anticiper, de mieux […]
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
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Les sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les obligations déclaratives ouvrant droit à cette exonération et crée une nouvelle formalité pour certaines structures étrangères.
Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À cet effet, elle est amenée à intervenir dans les processus d’offres publiques d’entreprises cotées. Les décisions qu’elle prend dans ce cadre sont susceptibles de recours, mais dans quelles conditions ?
C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin… Un salarié, autorisé à télétravailler, part plusieurs semaines […]
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations
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La lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des administrations à croiser les informations dont elles disposent. Dans cette logique, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les échanges de données entre les administrations. Explications…
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale
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La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement les sanctions applicables au délit de mise à disposition de moyens facilitant la fraude fiscale. Elle relève les peines encourues et élargit le champ des circonstances aggravantes, tout en renforçant les outils procéduraux à disposition de l’autorité judiciaire. Explications…
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution
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Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont élargi la liste des personnes ayant des obligations de surveillance et de formation à ce sujet. Ce sont à présent les entreprises de domiciliation qui sont mises à contribution.
Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
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Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient compléter le dispositif, notamment pour préciser qui doit l’alimenter, qui peut y accéder et quelles sanctions peuvent être encourues en cas de manquement.
Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
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La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut aboutir à la dissolution d’un fonds de dotation. Sous quelles conditions ?
SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…
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Une SCI peut parfaitement louer un bien à l'un de ses associés. Mais lorsque cette location s'accompagne d'importants travaux générant des déficits fonciers, l'administration fiscale peut s'interroger sur la réalité économique de l'opération. Jusqu'à y voir un abus de droit ?
Savoir vers qui se tourner en cas de difficultés passagères
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Parfois la santé économique de l’exploitation ou de l’entreprise est mise à mal. Pour sortir de la spirale, on peut compter sur un ensemble de professionnels ou de dispositifs qui contribuent à leur échelle à soutenir et rétablir une situation difficile. Le comptable a aussi un rôle à jouer dans cette approche solidaire. Le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview sur le thème de la solidarité. Prenez connaissance des conseils à partager si vous connaissez quelqu’un qui vit une situation économique difficile ou si vous en vivez une. Un dossier alimenté par le […]
Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf
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À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée.
VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
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Pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations pesant sur les exploitants et les plateformes de mise en relation vont être renforcées. Objectif : mieux contrôler les chauffeurs, les véhicules utilisés et prévenir toute tentative de fraude…
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