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Profitez des primes ou économisez des impôts en faisant des travaux !

La loi de finances 2021 apporte de nouveaux avantages fiscaux pour inciter les contribuables à réaliser des travaux. Les dispositifs sont différents selon l’affectation de l’immeuble et le type de travaux. Un tour d’horizon s’impose.

Gérer son patrimoine

Que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, les tra­vaux effectués dans son habitation principale ouvrent droit à des aides.

Des primes et aides en faveur de l’économie d’énergie

Pour les devis acceptés à comp­ter d’octobre 2020, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) est remplacé par une prime « MaPrimeRénov’ » ver­sée dès le paiement des travaux. Son montant est fonction des revenus du demandeur et des économies d’énergie produites grâce à la rénovation. La prime est plafonnée à 20 000 € par loge­ment.

Les travaux éligibles sont :

  • l’isolation des murs, toitures terrasses, combles, fenêtres ;
  • l’installation d’une ventilation mécanique contrée, d’une pompe à chaleur, d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire ou au bois ;
  • la dépose d’une cuve à fuel ;
  • la réalisation d’un audit éner­gétique du logement.

En cas de rénovation globale du logement, qui porte sur plusieurs matériaux ou équipements, l’aide « MaPrimRénov’ » est com­prise entre 3 500 € et 7 000 €. Les travaux doivent permettre de faire baisser la consomma­tion énergétique du logement d’au moins 55 % minimum en énergie primaire. S’ajoute à ces primes versées par l’Anah, une aide financière qui peut vous être versée sous la forme d’une « prime énergie ».

Vous pouvez l’obtenir auprès de différents fournisseurs d’éner­gie français. Les enseignes de la grande distribution (Cora, Auchan, Carrefour, Leclerc, etc.), qui sont aussi fournisseurs de carburant proposent une aide financière à leurs clients fidèles en les accompagnant dans la transition énergétique de leur logement. La prime énergie peut intervenir sur quatre familles de travaux : les énergies renouve­lables, l’isolation, le chauffage et la régulation, la mobilité durable.

Des crédits d’impôt qui existent encore

Les dépenses en 2021 et 2022 ouvrent droit à un crédit d’impôt de 75% portant sur la pose de systèmes de charge pour véhi­cule électrique (plafonné à 300 €/ système). Un système de charge par membre du couple est éligible, dans une résidence principale et une résidence secondaire. Jusqu’en 2023, un crédit d’impôt de 25 % est maintenu.

Les dépenses dans l’habitation principale, en faveur des équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées. Les dépenses d’équipements per­mettant l’adaptation des loge­ments à la perte d’autonomie ou au handicap restent également éligibles.


Taux de TVA réduit pour les logements

Lorsque les travaux sont faits par l’occupant ou le propriétaire bailleur, et que le logement est achevé depuis plus de 2 ans : - le taux de TVA est réduit à 5,5 % sur la facture de travaux d’amélioration de la qualité énergétique, ainsi que les travaux d’entretien portant sur ces matériaux, appareils et équipements (pose, installation, entretien et fourniture des matériaux) ;
- indépendamment de ces travaux de rénovation énergétique, la TVA vous est facturée au taux réduit de 10 % sur les travaux d’amélioration, de trans­formation, d’aménagement et d’entretien ;
- à noter : lorsque les travaux concourent à une augmentation de plus de 10 % de la surface habitable, le taux sera de 20 % (à la fois sur travaux concourant à la création de surface et les autres travaux réalisés le cas échéant sur les surfaces existantes).

Marine Viron
Fiscaliste AS Entreprises

mviron@as-entreprises.fr

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