• Shutterstock expropriation

    Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

    Date :

    Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une procédure le prévoit notamment pour les bâtiments qui menacent ruine afin qu’une intervention rapide puisse être mise en place, pour laquelle des précisons viennent d’être apportées…

  • Shutterstock territorialisation

    Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

    Date :

    La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont proposées au niveau du cursus universitaire des futurs médecins…

  • Shutterstock recouvrementcotisations

    Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

    Date :

    Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF notamment), certaines modalités relatives à l’abandon des créances ou aux règles d’admission en non-valeur viennent d’être modifiées. Qu’est-ce que cela signifie ?

  • Shutterstock soinsprotection

    Bien-être animal : une réglementation détaillée

    Date :

    Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ?

  • Shutterstock circulationalcoolstabacs2028129

    Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

    Date :

    La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droits d’accise. Le paiement de ces droits doit être justifié selon des modalités qui viennent d’être simplifiées.

  • Shutterstock retraitesnotaires

    Notaires retraités : du nouveau !

    Date :

    Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de nouvelles modalités d’affiliation au régime d’assurance vieillesse pour ces notaires nouvellement embauchés. Selon quelles modalités ?

  • Shutterstock loinfirmiers

    Infirmiers : du changement concernant la profession

    Date :

    Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir…

  • Shutterstock ICPEproduits

    Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

    Date :

    Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de liquides inflammables d’évoluer…

  • Shutterstock vehiculesafaibleempreinte

    Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

    Date :

    Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, les caractéristiques des véhicules à faible empreinte carbone sont précisées. Quelles sont-elles ?

  • Shutterstock finacementapprentissage

    Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

    Date :

    À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles conséquences pour les entreprises ?