• Shutterstock mircobic

    Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe

    Date :

    Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés créées de fait y compris. Mais, s’agissant de cette dernière catégorie, encore faut-il prouver l’existence d’une société créée de fait pour refuser le bénéfice du régime micro-BIC. Illustration avec un cas vécu par un couple…

  • Shutterstock factureelecSCI

    Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

    Date :

    Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais les sociétés civiles immobilières (SCI) sont-elles visées par cette réforme ? Réponse…

  • Shutterstock fermeturenetimptemperies

    BTP : fermeture définitive du service net intempéries

    Date :

    Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclaration des arrêts de travail et des demandes de remboursement intempéries. Faisons le point à ce sujet…

  • Shutterstock agriculturecanneasucre

    Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?

    Date :

    Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion afin de compenser les surcoûts liés à leur situation géographique. Une aide financière dont les montants ont été modifiés…

  • Shutterstock contratinfluenceur

    Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?

    Date :

    L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur a été décidé. Ce contrat est-il nécessaire dans tous les cas ?

  • IA générative au quotidien, gadget ou réalité ?

    Date :

    La digitalisation et l'IA sont déjà dans les équipements des exploitations agricoles : tracteurs, GPS, drones, robots, capteurs ! Le sujet de l’intelligence artificielle a explosé, notamment avec les outils d’IA générative.

  • Registre phytosanitaire numérique, une obligation reportée

    Registre phytosanitaire numérique : obligation reportée en 2027

    Date :

    L’Union européenne a décidé de reporter d’un an l’obligation de dématérialisation du registre phytosanitaire. Initialement prévue pour le 1er janvier 2026, cette mesure entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2027. Le point sur vos obligations pour vous aider à vous mettre en conformité avec la législation. À partir du 1er janvier 2027, tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires devront tenir un registre phytosanitaire numérique, afin de reporter leurs interventions (produit, dose, lieu, surface, date/heure, culture) dans un système ou un fichier numérique structuré. Les versions papier, scannées, les carnets ou les tableaux informatiques non structurés, ne seront plus […]

  • DSN, alerte sur les corrections automatiques

    DSN 2026 : alerte sur les corrections automatiques

    Date :

    En tant qu’employeur de main-d’œuvre, un changement majeur va vous concerner en 2026 et il pourrait vous coûter cher si vous n’y prêtez pas attention. L’URSSAF ou la MSA pourront désormais corriger à votre place vos déclarations sociales nominatives, autrement dit DSN, si vous ignorez les comptes-rendus d’anomalies. Dès mai 2026, l’URSSAF et la MSA pourront corriger elles-mêmes vos déclarations sociales nominatives (DSN) à votre place si elles contiennent des erreurs. Cela s’appelle la « DSN de substitution ». Loin d’être un service, c’est un vrai risque financier pour votre trésorerie. Concrètement, qu’est-ce qui va se passer avec votre DSN ? Aujourd’hui, […]