Actualités
 

Accueil > Actualités

Actualités

Les grandes nouveautés de l’impôt sur le revenu 2018

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source, du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les placements financiers entraîne des modifications notables du calcul de votre impôt sur le revenu de l’année fiscale 2018. 

Faut-il encore déposer une déclaration ?

Les prélèvements de l’administration fiscale qui ont débuté au 1er janvier concernent l’impôt sur les revenus 2019. Mais nous n’avons pas encore déclaré les revenus 2018 ! Si vous confiez votre déclaration à votre comptable, il dispose d’ores et déjà d’un délai au 25 juin 2019 pour la déposer.

Comment sera calculé l’impôt ?

Afin d’éviter le paiement de deux impôts sur le revenu cette année (l’impôt sur les revenus 2018 et 2019), l’Etat a créé le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement "CIMR".

Il s’agit d’un crédit d’impôt destiné à annuler l’impôt normalement dû sur les revenus 2018 dans le champ du prélèvement à la source. Pour limiter les effets d’aubaine, seul l’impôt correspondant aux revenus non exceptionnels sera annulé par le CIMR.

Ainsi, par exemple, si vous avez à déclarer un revenu agricole non exceptionnel, que votre conjoint est salarié, et que vous encaissez des revenus locatifs, le CIMR annulera la totalité de votre impôt sur les revenus 2018.

Une liste de revenus considérés comme exceptionnels a été établie (voir encadré). Seul l’impôt correspondant à ce type de revenu sera à payer en septembre prochain. Cet impôt sera calculé au taux moyen d’imposition correspondant à votre quotient familial, et non pas au taux marginal d’imposition (la tranche la plus haute du barème correspondant à vos revenus).

Des contrôles renforcés

Ne profitez pas de l’occasion pour tenter de faire passer des revenus exceptionnels pour des revenus courants non imposables : l’administration fiscale disposera d’un délai supplémentaire d’un an pour contrôler les revenus 2018 (jusqu’au 31/12/2022).

Quel taux pour les placements financiers ?

Appelé également "flat tax", le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % s’applique pour la première fois aux revenus de placements financiers (intérêts, plus-values de cessions de valeurs mobilières ou gains d’assurance-vie imposables). Il a d’ailleurs déjà été prélevé, avant le versement de vos produits financiers par votre intermédiaire financier ! Son taux représente 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux.

Ce prélèvement est libératoire de l’impôt, c’est-à-dire qu’aucun impôt supplémentaire ne vous sera réclamé. Cependant, les revenus concernés devront figurer sur votre déclaration de revenus. À cette occasion, vous pourrez opter pour les soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du taux de 12,8 %.

Cette option présentera l’intérêt de pouvoir appliquer les abattements correspondant au type de revenu concerné, et si votre taux moyen d’imposition est inférieur à 12,8 %, la différence vous sera remboursée. Cette option au barème progressif est à faire dans la déclaration de revenus. Elle s’appliquera cependant à l’ensemble de vos gains de placements financiers.

Les conseillers d’AS Entreprises sont à votre disposition pour vous conseiller dans vos choix fiscaux pendant cette période déclarative marquée par des changements importants.

 

Revenu BA-BIC-BNC courant ou exceptionnel ?

Dans la déclaration des revenus 2018, il faut distinguer les 
revenus courants des revenus exceptionnels.

Deux types de revenus sont identifiés pour 2018 : un revenu courant non imposé grâce au crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) et un revenu exceptionnel pour lequel l’impôt sera calculé au taux moyen.

Principes : Les plus et moins-values, les subventions d’équipement reçues, les indemnités d’assurance pour perte d’un actif sont définies comme des revenus exceptionnels par nature, quel que soit leur montant.

De plus, sera considérée comme revenu exceptionnel, la quote-part de bénéfice 2018 qui excède le plus élevé des revenus de même nature (BA ou BIC ou BNC) déclaré en 2015, 2016 ou 2017. Par exemple, si :

  • 2018 est une bonne année : seul le surplus dépassant les 3 années précédentes sera soumis à l’impôt ! Si l’année 2019 est encore meilleure que 2018, le CIMR vous sera automatiquement reversé en 2020.
  • 2018 est une première année d’activité : votre revenu sera courant quel que soit son montant. Une remise en cause du CIMR sera possible si le revenu 2019 de même nature est inférieur à celui de 2018.
  • 2018 est une année moins bonne que 2015, 2016, 2017 : aucune incidence sur l’impôt, puisque votre impôt sera totalement compensé par le CIMR.
  • 2018 est votre dernière année d’activité : ce revenu sera fiscalisé pour la part supérieure au plus élevé des revenus de 2015 à 2017.
 

Conseil d’expert

Pour faciliter la rédaction de votre déclaration de revenus 2018, nous vous recommandons de réunir les documents suivants :

Par Marine Viron, Fiscaliste AS Entreprises

Retour
Retour