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Employeur en toute sérénité

Les employeurs sont quotidiennement confrontés à la gestion de leurs salariés et doivent faire face à une législation en constante évolution. Pour les conforter dans leurs pratiques et mettre en avant les points à faire évoluer, FDSEA Conseil leur propose un nouvel accompagnement sous forme d’audit.

Véronique Maronet : "L’audit permet un
contrôle interne, propre à la structure qui
passe en revue son organisation et les
procédures appliquées".

En tant que juriste main - d’oeuvre à FDSEA Conseil, Véronique Maronet est confrontée aux interrogations des employeurs sur la conformité de leurs pratiques, tant sur la paie, que sur l’application des dispositions conventionnelles ou réglementaires.

Gagner en autonomie

"Du paiement des heures supplémentaires, aux affichages obligatoires, de l’affiliation à la complémentaire santé, ou de l’épargne salariale, chaque sujet est source d’interrogations pour nos employeurs" constate-t-elle.

La législation en droit social est liée à l’actualité et aux réformes politiques, l’actualité de ces dernières semaines est particulièrement significative de ce constat. L’employeur est confronté à un droit social vivant et doit s’adapter très rapidement.

Véronique Maronnet observe que les cotisation sociales peuvent évoluer plusieurs fois dans l’année, ce qui signifie que "les paramétrages du logiciel de paie utilisé doivent être revus à de multiples reprises dans l’année, et pour un employeur c’est une remise en question perpétuelle".

Face à ces changements réguliers, l’employeur a besoin d’être réassuré, d’avoir l’avis d’un spécialiste qui lui confirme que ses paies répondent bien à la réglementation en vigueur. "Les enjeux financiers et humains sont très importants" souligne la juriste.

"Une vérification périodique est souvent nécessaire pour corriger les éventuelles anomalies, et ainsi éviter le redressement par la MSA et les risques de contentieux avec ses salariés. C’est pour aider les employeurs à être autonomes en toute sérénité que nous avons mis en place ce type d’audit".

Trois audits pour se réassurer

FDSEA Conseil a mis en place trois types d’audit correspondant à des tâches clés qui incombent aux employeurs.

L’audit paie consiste à analyser un bulletin de paie par salarié, les bordereaux de charges et à mettre en évidence les points à corriger et les points de vigilance. L’audit social propose l’intervention d’un spécialiste en droit social sur l’exploitation pour balayer toutes les obligations sociales de l’employeur, du contrat de travail, à la présence et la vérification des affichages obligatoires.

Correspondant à une photographie des ressources humaines (RH) de l’entreprise, le diagnostic RH permet de mettre en avant les problématiques RH et de proposer des solutions afin d’améliorer notamment l’organisation du travail et le climat social. Cet audit prépare également l’exploitation à des changements humains comme le départ à la retraite d’un exploitant et l’arrivée d’un repreneur.

Ils témoignent

Emmanuel et Delphine Masse, viticulteurs, employeurs de quatre salariés, réalisent leurs paies avec TER'Paie. Ils ont fait appel à FDSEA Conseil pour un audit paie.

Comment avez-vous vécu cet audit ?
Delphine Masse : Nous l’avons vécu comme une opportunité. Aujourd’hui, réaliser ses paies, avec toutes les évolutions législatives, c’est une forte responsabilité, notamment lorsque l’on se retrouve face au salarié pour lui expliquer le décompte, face à la MSA ou face à un contentieux au Conseil de Prud’hommes.
Suite aux importants changements de cotisations, la vérification d’un bulletin de paie nous a permis de nous rassurer, d’avoir plus confiance en nous. Bien que la hotline de TER’Paie soit très compétente sur l'utilisation du logiciel, l'audit nous a rassurés sur des points réglementaires, et nous a confortés dans nos pratiques. La DSN nous avait un peu déstabilisés, le calcul et le paiement direct des cotisations sont des contraintes nouvelles et qui ne nous rendent pas sereins. Le contrôle a posteriori de la MSA pourrait entraîner des majorations.

Pensez-vous que c’est un bon investissement ?
Comparé à la masse salariale de notre exploitation, le coût de l’audit est raisonnable. Et il a été récupéré par la découverte d’une anomalie concernant un trop perçu sur des cotisations. La vérification des primes, du bon calcul des charges patronales, de toutes les cotisations et des réductions de charges, constituent un travail important pour l’auditeur.

Le recommanderiez-vous à d’autres ?
Oui tout à fait. Pour l’instant, tout se passe bien avec nos salariés, mais si un jour nous sommes confrontés à un contentieux au Conseil de Prud’hommes, cela nous rassure. Je n’ai pas vécu l’audit comme un contrôle mais comme un outil d’aide, un accompagnement, un soutien. J’attendais le résultat avec impatience. J’ai pu justifier les quelques points mis en avant par l’audit et cela m’a permis de constater que mes paies étaient correctes.

J’appréhende la prochaine étape du prélèvement à la source avec plus de sérénité. On peut assimiler l’audit à une formation.

Carole Meilleur
cmeilleur@fdsea51.fr

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