Actualités
 

Accueil > Actualités

Actualités

Budget, fiscalité : comment bien préparer sa transmission ?

À l’occasion du nouveau Forum de la Transmission organisé par les Jeunes Agriculteurs Marne, découvrez chaque semaine les premières réponses à vos questions sur la transmission de votre exploitation.

Jeudi 5 décembre prochain, les exploitants pourront venir à la rencontre d’experts de la transmission d’exploitation pour échanger sur toutes les étapes d’une bonne transmission. En tout ce seront une dizaine d’ateliers thématiques qui seront proposés aux exploitants pour qu’ils puissent réfléchir sur leur projet personnel. Découvrez les premières informations sur le budget du retraité et la fiscalité de la transmission.

Comment préparer son budget de retraité ?

Synonyme de repos bien mérité, un nouveau chapitre de la vie s’ouvre. Pour l’aborder en toute sérénité, anticipez dès à présent en évaluant les ressources dont vous aurez besoin. Débuter une réflexion sur le devenir de votre activité vous permet d’établir une stratégie pour compléter votre future pension.

Vos ressources de retraité dépendent de votre situation professionnelle et patrimoniale. Elles peuvent provenir d’une pension de retraite, d’une complémentaire retraite, de revenus fonciers, immobiliers ou d’activité mais aussi de revenus d’épargne. Une fois ces ressources identifiées, vous complétez votre budget avec vos dépenses.

On y retrouve les dépenses courantes, les remboursements d’emprunts, les impôts, les dépenses de santé, et les dépenses loisirs pour se faire plaisir durant cette nouvelle vie.

En préparant ce budget, vous préparez le socle de la réflexion de la transmission de l’entreprise (cession à titre gratuit ou onéreux). Son objectif est de déterminer une stratégie patrimoniale post-transmission pour réaliser vos nouveaux projets, transmettre votre patrimoine, compléter vos revenus ou renforcer votre épargne.

Les aspects fiscaux de la cession de l’entreprise

La cession de l’entreprise individuelle ou sociétaire peut générer différentes impositions. Selon que l’exploitation cédée est détenue sous forme d’exploitation individuelle ou sociétaire, le repreneur peut être redevable de la TVA, et de droit d’enregistrements.

Le cédant, pourra avoir à s’acquitter de l’impôt sur le revenu lié à la dernière récolte, et de l’impôt sur les plus-values de cession. Les plus-values professionnelles concernent les cessions des différents éléments d’actifs inscrits au bilan de l’exploitation individuelle. De même la transmission de parts sociales par vente ou donation par un associé exploitant va générer l’imposition d’une plus-value professionnelle. Cependant, différents régimes d’exonération existent. Ils permettent de ne pas être redevable de l’impôt sur les plus-values ou en partie seulement.

La transmission de parts sociales de sociétés à l’IS ou de parts sociales d’associé non exploitant relève des plus-values privées. Des abattements existent. En cas donation des parts, l’exonération est totale. Après la cession, le cédant peut être redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière car des biens exonérés au titre des biens professionnels peuvent devenir imposables au 1er janvier qui suit la date de la cessation d’activité (terre et vigne notamment).

Lors du forum de la transmission nous reviendrons sur les incidences fiscales de la transmission de l’entreprise individuelle ou sociétaire. Pour plus d’informations, rendez- vous lors du forum du 5 décembre. Inscriptions auprès des Jeunes Agriculteurs au 06 23 36 66 63 ou directement sur le site internet www.ja51.fr

Poursuite de la baisse de la taxe d’habitation

Pour 80 % des Français, la taxe d’habitation sur la résidence principale sera supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019. Pour les 20 % des foyers restants, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Pour plus d’information

Vos experts Transmission au Crédit Agricole du Nord Est

  • Daphnée Gillet, 03 26 63 40 16, daphne.gillet@ca-nord-est.fr
  • Rodolphe Theodose, 03 26 63 35 93, rodolphe.theodose@ca-nord-est.fr

Les experts de FDSEA Conseil sont à votre écoute

  • Marine Viron, fiscaliste - AS Entreprises, 03 26 04 96 66, mviron@fdsea51.fr
  • Richard Gallot, juriste-fiscaliste - FDSEA Conseil, 03 26 04 96 66, rgallot@fdsea51.fr


Retour
Retour