VITeff Epernay 2025 : dans les coulisses du stand d’AS Entreprises, FDSEA Conseil et TER’Informatique
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AS Entreprises, FDSEA Conseil et TER’Informatique auront un stand commun au salon du VITeff Epernay 2025 qui se déroulera cette […]
Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
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Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore bien présent dans les sols, les eaux et la nourriture en Guadeloupe et en Martinique. Parmi les dispositifs mis en place pour aider la population, un portail officiel de mutualisation des informations et des actualités est à présent disponible.
Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
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L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est déjà disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. L’heure a sonné pour vous de payer. Mais quand et comment ?
Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre
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De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants de tabac. Ces évolutions doivent permettre de moderniser certains aspects de la profession tout en permettant à l’État un meilleur contrôle de cette activité2. Tour d’horizon des changements en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2025…
Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
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Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les outils numériques, l’État a adapté ses dispositifs de transparence et de lutte contre les tentatives d’ingérence étrangère. Parmi ces mécanismes, un nouveau répertoire, géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été mis en place afin d’améliorer la transparence dans la sphère publique.
Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
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Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes règles s’agissant de la prise ou de l’acquisition pour les salariés embauchés à temps partiel et à temps complet. Mais qu’en est-il pour les jours de repos compensatoire ? Doivent-ils répondre aux mêmes règles ? Réponse du juge…
Actes électroniques : des précisions pour le notariat
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Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique pour l’établissement, la signature et le stockage des actes. Cependant, les notaires doivent respecter un cadre réglementaire particulier, sous la direction du Conseil supérieur du notariat (CSN). Une réglementation qui vient d’être précisée…
Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !
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Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Mais à tout principe ses exceptions qui peuvent parfois faire l’objet de débats : illustration…
Retraites agricoles : la règle des 25 meilleures années
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C'est un tournant pour les non-salariés agricoles : à compter du 1er janvier 2026, la règle du calcul sur les 25 meilleures années entrera en application, une réforme très attendue par tous les Chefs d'Exploitation agricole.
Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
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Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai 2025, il est désormais l’heure de procéder à sa répartition auprès des établissements habilités via la plateforme SOLtéA…
Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
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Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier appelé « régime des impatriés » qui s’applique désormais à un plus grand nombre de personnes. Mais lesquelles ?
Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
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Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des époux pendant le mariage, le créancier peut saisir la totalité des biens communs. Mais peut-il obtenir la condamnation personnelle de l’autre époux ? Réponse du juge…
Votre préparation à la facture électronique : passez aux prochaines étapes avec votre comptable
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La réforme de la facture électronique arrive : vous entamez à présent une phase de plus dans votre transition digitale : il est temps d’avancer et de passer de la projection à l’action ! N'attendez pas des mois pour vous lancer dans cette nouvelle dynamique, prendre la main sur vos nouveaux outils comme votre bureau numérique, faire votre choix de plateforme agréée (PA) et par identifier les nouvelles possibilités qui s’offrent à vous pour piloter vos chiffres avec votre Comptable !
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